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Congrès de l'ACP
Panorama Paiements 2010

Ébauche de stratégie à long terme de l’ACP pour les paiements
Vision 2020

Programme d’autocertification des imprimeurs de chèques
Lévaluation est en cours

Le Conseil de l’ACP décide de ne pas aller plus loin avec l’initiative de compensation par imagerie
(octobre 2008)

Débits préautorisés : Nouvelles exigences (juin 2008)
Lignes directrices pour des produits de débit préprovisionnés (juin 2008)
Nouvelles spécifications pour l'«imagerie» des certificats-cadeaux et coupons de magasin codés à l'encre magnétique (janvier 2008)
Spécifications pour les chèques et autres effets de paiement imageables : le point (mise à jour octobre 2008)
Fournisseurs de logiciels comptables et
   imprimeurs de chèques :
   Situation des produits
   (mise à jour juin 2009)

Changements aux règles
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Échange en bloc d’effets U.S. (EBUS)
Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)»
Fichier des institutions financières (FIF)
Répertoire des succursales d'institutions financières
Numéro d’identification d’entreprise créancière (NIEC)
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Limitation du risque

La structure de limitation du risque pour le STPGV repose sur quatre éléments :

  • la position multilatérale de débit net de chaque participant est calculée paiement par paiement, en temps réel, par l’ordinateur central appuyant le système;
  • les positions de débit net des participants sont sujettes à plafonnement;
  • les participants ont, collectivement, effectué un transport en nantissement, à la Banque du Canada, de titres appropriés d’une valeur suffisante pour couvrir la plus grande position de débit net permise, assurant donc le règlement pour les participants, même dans le cas du défaut de l’un d’entre eux;
  • la Banque du Canada est convenue de garantir le règlement dans le cas extrêmement peu probable où plus d’un participant au STPGV se trouverait en défaut le même jour pendant les heures d’exploitation du STPGV et où la somme des positions des institutions en défaut dépasserait la garantie transportée en nantissement à l’appui de leurs positions.