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Congrès de l'ACP
Panorama Paiements 2010

Ébauche de stratégie à long terme de l’ACP pour les paiements
Vision 2020

Programme d’autocertification des imprimeurs de chèques
Lévaluation est en cours

Le Conseil de l’ACP décide de ne pas aller plus loin avec l’initiative de compensation par imagerie
(octobre 2008)

Débits préautorisés : Nouvelles exigences (juin 2008)
Lignes directrices pour des produits de débit préprovisionnés (juin 2008)
Nouvelles spécifications pour l'«imagerie» des certificats-cadeaux et coupons de magasin codés à l'encre magnétique (janvier 2008)
Spécifications pour les chèques et autres effets de paiement imageables : le point (mise à jour octobre 2008)
Fournisseurs de logiciels comptables et
   imprimeurs de chèques :
   Situation des produits
   (mise à jour juin 2009)

Changements aux règles
Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) »
Échange en bloc d’effets U.S. (EBUS)
Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)»
Fichier des institutions financières (FIF)
Répertoire des succursales d'institutions financières
Numéro d’identification d’entreprise créancière (NIEC)
Règles SACR
Normes SACR
Règles STPGV
Admissibilité
Liste de membres

Liste des adhérents et des adhérents correspondants de groupe du SACR

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Système automatisé de compensation et de règlement (SACR)
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Échange en bloc d’effets U.S. (EBUS)
 
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Fichier des institutions financières (FIF)
 
Repertoire des succursales d'institutions financières
 
Numéro d’identification d’entreprise créancière (NIEC)
 
 
Fichier des institutions financières

Le Fichier des institutions financières (FIF) est un répertoire électronique renfermant des renseignements destinés à faciliter l’acheminement des paiements vers les succursales appropriées des membres de l’ACP, ainsi que des autres institutions de dépôt au Canada. Le FIF est un outil essentiel au traitement et à l’acheminement quotidiens de millions de chèques, de paiements par dépôt direct et d’autres effets traités par le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR).

L’ACP effectue une mise à jour hebdomadaire du FIF pour refléter les ajouts et les modifications que lui communiquent ses membres adhérents pour leur compte et pour le compte des autres institutions dont ils sont les agents de compensation. Les changements au FIF peuvent comprendre l’ajout de nouvelles institutions ou succursales, la fermeture de succursales, et les changements aux dispositions bancaires pour l’acheminement des effets de paiement.

Les membres de l’ACP peuvent s’abonner au FIF directement par l’entremise de l’ACP. Tout autre organisme peut s’abonner aux services du FIF, à condition d’être parrainé par un membre de l’ACP. Le demandeur, son institution financière et l’ACP concluent un accord tripartite prévoyant que le demandeur ait accès au service du FIF à la fréquence désirée.

Le FIF est vendu en plusieurs formats, dont le CD-ROM, les rapports de mise à jour sur papier et le téléchargement par Protocole de transfert de fichiers (FTP) via l'Internet.  Des frais de livraison s'appliquent aux formats CD-ROM et rapports en papier. Pour plus d'information sur les services du FIF et les frais d'abonnement, prière de communiquer avec l'ACP au info@cdnpay.ca.

Une version imprimée est aussi publiée chaque année; elle peut s’obtenir par l’entremise de Bowne of Canada:

Bowne of Canada, Ltd.
60, promenade Gervais, Toronto (Ontario) M3C 1Z3
Tél : (416) 449-6400 Télécopieur : (416) 449-7114

Les numéros d'acheminement sont également publiés en format PDF sur la site web de l'ACP comme le Repertoire des succursales, outil pour consultation occasionnelle.