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Congrès de l'ACP
Panorama Paiements 2010

Ébauche de stratégie à long terme de l’ACP pour les paiements
Vision 2020

Programme d’autocertification des imprimeurs de chèques
Lévaluation est en cours

Le Conseil de l’ACP décide de ne pas aller plus loin avec l’initiative de compensation par imagerie
(octobre 2008)

Débits préautorisés : Nouvelles exigences (juin 2008)
Lignes directrices pour des produits de débit préprovisionnés (juin 2008)
Nouvelles spécifications pour l'«imagerie» des certificats-cadeaux et coupons de magasin codés à l'encre magnétique (janvier 2008)
Spécifications pour les chèques et autres effets de paiement imageables : le point (mise à jour octobre 2008)
Fournisseurs de logiciels comptables et
   imprimeurs de chèques :
   Situation des produits
   (mise à jour juin 2009)

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Compensation des paiements électroniques

Le processus de compensation est plus abrégé pour les paiements électroniques que pour les chèques et les autres effets papier, puisque dans ces cas là, il n’est pas nécessaire de livrer un effet physique. Ainsi, tous les processus pour l’échange et la compensation des paiements électroniques peuvent être électronisés, et les inscriptions au SACR reflètent les totaux nationaux plutôt que les données régionales.

Il y a certaines variantes des procédures et échéanciers applicables aux diverses catégories de paiements électroniques; celles-ci sont exposées dans les Règles du SACR de l’ACP. Dans ce cadre, il peut également y avoir une certaine variation des détails de la façon dont chaque adhérent traite ces opérations.

Les adhérents trient et catégorisent les effets de paiement par catégorie et par adhérent (et/ou sous-adhérent) auquel ils doivent être envoyés. Les débits par transfert automatisé de fonds (TAF), qui sont essentiellement des débits préautorisés; les crédits de TAF, qui sont surtout des dépôts directs; les opérations de transfert électronique de fonds/point de vente, qui font le pistage des opérations de cartes de crédit; et les paiements de factures sont autant d’exemples de catégories. La plupart des paiements électroniques s’échangent en bloc entre adhérents bilatéralement sur un réseau de l'ACP.

Chaque adhérent introduit dans le SACR le volume total et la valeur totale des opérations pour lesquelles des fonds lui sont dus. Ainsi, l’adhérent qui livre les opérations introduit les données pour les catégories de débit, comme les débits de TAF, tandis que l’adhérent destinataire introduit les totaux pour les catégories de débit, comme les versements de paiements de factures. On combine ensuite ces chiffres avec les totaux pour les chèques et les autres effets papier afin d’établir les soldes nets dus à chaque adhérent et par chacun d’eux pour effectuer le règlement aux livres de la Banque du Canada le lendemain matin.