| Le Système automatisé de compensation et
de règlement (SACR), institué en 1984, est le système par lequel se
compensent la vaste majorité des effets de paiement au Canada : plus de
17 millions par jour ouvrable moyen. La compensation est le
processus d’échange et de rapprochement des effets de paiement, qui se
solde par un transfert de fonds d’une institution financière (IF) à
l’autre. Le règlement est le processus de rajustement des
positions financières des IF individuelles pour refléter les montants
nets dus par chacune d’entre elles à chacune des autres (incluant la
compensation d'intérêts) par suite de
l’échange intermembres d’effets de paiement. Le cœur du SACR
est un système d’information servant à suivre le volume et la valeur des
effets de paiement échangés entre membres de l’ACP et à déterminer les
soldes que se doivent les participants. En outre, un cadre de Règles et
Normes du SACR détaille les procédures applicables à l’échange, à la
compensation et au règlement des diverses
catégories d’effets
de paiement compensés par ce système.
Dans le SACR, 11 institutions financières membres de l’ACP, appelées
adhérents, effectuent la
compensation et le règlement des effets de paiement pour leurs clients,
ainsi que pour les clients qui maintiennent des comptes auprès d’autres
institutions financières, appelées sous-adhérents. (La Banque du Canada
est incluse parmi les adhérent.)
Le SACR sert à la compensation des effets papier, comme les chèques,
et les effets électroniques, y compris les débits (p. ex., les débits
préautorisés) et les crédits (p. ex., les dépôts directs) par transfert
automatisé de fonds. Chaque fois que des effets de paiement s’échangent
entre adhérents, on introduit les données dans le SACR pour contrôler le
volume total et la valeur totale des effets de la catégorie particulière.
Ces inscriptions sont effectuées par l’adhérent à qui des fonds sont dus,
c’est-à-dire que l’adhérent expéditeur introduit les données pour les
catégories de débit, et l’adhérent destinataire en fait autant pour les
catégories de crédit. À la fin du processus d’échange quotidien, ces
inscriptions servent à établir les positions nettes des adhérents.
Les adhérents doivent avoir un compte de règlement à la Banque du
Canada. Le matin de chaque jour ouvrable, la Banque du Canada rajuste
les positions financières des divers adhérents en transférant des fonds
entre leurs comptes pour refléter les soldes nets de la compensation
SACR de la veille. De leur côté, les sous-adhérents effectuent le
règlement avec leurs adhérents respectifs par des comptes
spéciaux qu’ils maintiennent chez eux.
Alors que 99 % du volume quotidien des opérations se règlent par le
SACR, cela ne représente qu’environ 12 % de la valeur totale des effets
compensés, puisque la plupart des effets de paiement passant par le SACR
sont d’un montant relativement faible. Environ 88 % de la valeur totale
est compensée via le Système de transfert
de paiements de grande valeur (STPGV). |
