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section du site Web de l’ACP qui renferme les Règles et les Normes
régissant l’échange des effets de paiement entre institutions
membres de l’ACP. Avant d’aller plus loin, veuillez noter ce qui
suit:
- Nous nous efforçons de faire la
mise à jour régulière des Règles et Normes de l’ACP dans se site,
qui devrait renfermer la version en vigueur à ce moment-ci.
Cependant, s’il vous faut une certitude absolue, vous devez
obtenir la confirmation de l’ACP.
Pour communiquer avec Affaires
publiques de l’ACP, adressez-nous un message
électronique à info@cdnpay.ca,
ou téléphonez au (613)238-4173 ou envoyez une télécopie au
(613)233-3385.
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Système De Transfert Des Paiements de Grande Valeur -
Aperçu Général (PDF) 
Ligne Directrice pour
les Paiement STPGV Mal Acheminés (PDF)
1: Définitions (PDF)
2: Dispositions Générales (PDF)
3: Accès au STPGV (PDF)
4: Commencement du Cycle (PDF)
5: Points de Contact (PDF)
6: Transmission des
Paiements (PDF)
7: File d'Attente de
Paiement (PDF)
8: Gestion du Risque (PDF)
9: Fin du Cycle (PDF)
10: Irrévocabilité et
Retour (PDF)
11: Essais et Certification (PDF)
12: Conditions d'Urgence (PDF)
13: Défaut et Non-Viabilité (PDF)
14: Réclamations et
Dédommagement (PDF)
Début du
Fichier |
