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section du site Web de l’ACP qui renferme les Règles et les Normes
régissant l’échange des effets de paiement entre institutions
membres de l’ACP. Avant d’aller plus loin, veuillez noter ce qui
suit:
- Nous nous efforçons de faire la
mise à jour régulière des Règles et Normes de l’ACP dans se site,
qui devrait renfermer la version en vigueur à ce moment-ci.
Cependant, s’il vous faut une certitude absolue, vous devez
obtenir la confirmation de l’ACP.
Pour communiquer avec la Division des
communications et de l’éducation de l’ACP, adressez-nous un message
électronique à info@cdnpay.ca,
ou téléphonez au (613)238-4173 ou envoyez une télécopie au
(613)233-3385.
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001-004 (Sections réservées)
005 Normes pour
l'échange de données financières sur fichiers de TAF
006 Spécifications pour l'image numérique des chèques
codés à l'encre magnétique et les autres documents codés à l'encre
magnétique
007 (éliminée le 21
avril 2008)
008 (éliminée le 27 novembre 1995 - amalgamée avec
le règle A3)
009 (Section réservée)
010 Normes et
principes directeurs pour le document type de contrôle intermembres
011 (éliminée le 27 novembre 1995 - amalgamée avec
le règle A4)
012 - 014 (Sections réservées)
015 (éliminée le 21
avril 2008)
016 (éliminée le 7 avril 1997)
017 (éliminée le 18 septembre 1997)
020 (éliminée le 18 juillet 1998)
021 (éliminée le 18 juillet 1998)
022 (éliminée le 18 juillet 1998)
023 (éliminée le 20 juin 1995 - amalgamée avec le
règle E3) |
