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régissant l’échange des effets de paiement entre institutions
membres de l’ACP. Avant d’aller plus loin, veuillez noter ce qui
suit:
- Nous nous efforçons de faire la
mise à jour régulière des Règles et Normes de l’ACP dans se site,
qui devrait renfermer la version en vigueur à ce moment-ci.
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publiques de l’ACP, adressez-nous un message
électronique à info@cdnpay.ca,
ou téléphonez au (613)238-4173 ou envoyez une télécopie au
(613)233-3385.
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Introduction
Table des
matières
Nota : Ce document inclut les définitions des termes utilisés dans plus d'une Règle
Rules
- Section A - PRÉPARATION DES EFFETS ADMISSIBLES EN
COMPENSATION
- Section B - COMPENSATION AUX POINTS RÉGIONAUX DE
RÈGLEMENT
- Section C - (Section réservée)
- Section D - ACCORDS DE COMPENSATION PASSÉS AVEC
DES ADHÉRENTS FAISANT FONCTION D'AGENTS
- Section E - EFFETS ÉLECTRONIQUES
- Section F - SYSTÈME DE TRANSFERT AUTOMATISÉ DE
FONDS
- Section G - ACCORDS DE PARTICIPATION AVEC DES
TIERCES PARTIES À L'ÉGARD DE SERVICES CONJOINTS OU COMMUNS
- Section H - SERVICES DE PAIEMENT
- Section I - (Section réservée)
- Section J - PROCÉDÉS DIVERS
- Section K - PROCÉDÉS DE PAIEMENTS INTERNATIONAUX
- Section L - PROCÉDURES CONCERNANT LE DÉFAUT ET
L'INSOLVABILITÉ
Énoncé de Politique - Interdiction des Télé-chèques dans le système de compensation et de règlement
A1 Règles générales
relatives aux effets admissibles en compensation (PDF
)
A2 (Section réservée) - éliminée le 29 septembre
1994
A3 Endossement des
effets papier (PDF
)
A4 Effets retournés
et réacheminés (PDF
)
A5 Crédits aux
comptes de clients décédés (PDF)
A6 Effets contestés (PDF
)
A7 - A8 (Sections réservées) - A7 éliminée le 1
novembre 1994
A9 Arbitrage (PDF
)
A10 (Section réservée)
A11 (Section réservée - A11 a été eliminée le 7 octobre 1999 et
remplacée par la Règle sur le controle de la conformité. La Règle sur le
controle de la conformité a été abrogée le 26 février 2004.)
Début du
Fichier
B1 Compensation
intermembres aux points régionaux de règlement (PDF
)
B2 Préparation
manuelle des rélevés de compensation des chèques (PDF
)
B3 Points régionaux d'échange - Composition et
réprésentation (PDF
)
B4 Formation, composition et gestion des associations
régionales de compensation (PDF
)
B5 Échanges de
chèques entre membres (PDF
)
B6 (Section réservée) - éliminée le 23 mars 1995
B7 (Section réservée) - éliminée le 12 février
1998
B8 (Section réservée) - éliminée le 29 septembre
1994
B9 Balance et
règlement manuels (PDF
)
B10 Repérage et
correction des erreurs et utilisation de photocopies (PDF
)
B11 (Section réservée) - éliminée le 29 septembre
1994
B12 (Section réservée) - éliminée le 22 mars 2001
B13 Principes
directeurs pour les accords conjoints relatifs aux messageries aériennes/de
surface (PDF)
B14 Procédés pour le
livraison des effets de paiement sur bande magnétique (PDF
)
Informations Additionelles
- Procédures à suivre par les
adhérents - SACR / Balance et règlement manuels en cas de
situation exceptionelle
- Procédures à suivre par les
Associations Régionales de compensation - SACR / Balance et
règlement manuels en cas de situation exceptionelle (PDF
)
Début du
Fichier
D1 Exigences pour les
adhérents / adhérents-correspondants de groupe (PDF
)
D2 Exigences pour les agents
de compensation (PDF
)
D3 Exigences pour les
sous-adhérents (PDF
)
D4 Numéros
d'institution et accords de représentation à la compensation (PDF
)
D5 (Section réservée) - éliminée le 27 novembre
1995
D6 (Section réservée) - éliminée le 22 janvier
1996
Début du
Fichier
E1 La compensation et
le règlement des effets de paiement point de service électronique
partagé (PDF
)
E2 Échange
d'effets de paiement électronique en ligne aux fins de la compensation
et du règlement (PDF
)
E3 Règles applicables
aux opérations d'échange de données informatisées (EDI) (PDF
)
E4 Échange d’effets de
paiement de débit point de service sans nip aux fins de la compensation
et du règlement
(PDF
)
Début du
Fichier
F1 Définitions (PDF
)
F2 Procédures
d'échange (PDF
)
F3 Procédures de
traitement des opérations (PDF
)
F4 Procédures de
règlement (PDF
)
F5 Traitement des
exceptions (PDF
)
F6 Situations
d'urgence dans le Système de transfert automatisé de fonds (PDF
)
F7 Fichier des
institutions financières (FIF) (PDF
)
F8 Numéros
d'acheminement des paiements directs (PDF
)
F9 (Section réservée) - éliminée le 28 mai 2001
F10 (Section réservée) - éliminée le 6 juillet
1999
F11 Procédures pour
le maintien des codes d'opération (PDF
)
F12 Procédures
d’échange pour un avis de changement (AC) (PDF
)
Début du
Fichier
G1 (Section réservée) - éliminée le 29 septembre
1994
G2 Règles générales
concernant les effets papier du gouvernement du Canada (PDF
)
G3 Règles concernant
le rachat et le règlement des effets papier du gouvernement du Canada
(PDF
)
G4 Acceptation des
paiements Agence des Douanes et du Revenu Canada - Programmes de la taxe
sur les produits et services (TPS), de l'accise, de l'impôt et des
douanes (PDF
)
G5-G6 (Section réservée) - éliminée le 1 octobre
1997
G7 Procédures de
vérification et de perception pour les mandats du receveur général (PDF
)
G8 Procédés et
critères ayant trait à l'encaissement des effets de paiement du
gouvernement fédéral pour les non-clients (PDF
)
G9 - G11 (Sections réservées) - G10 éliminée le
27 novembre 1995
G12 Procédés
relatifs aux effets de paiement du système de dépôt direct du MAS (PDF
)
Début du
Fichier
H1 Débits
Préautorisés (DPA) (PDF)
H2 Traites de
règlement de sinistre ou traites de remboursement (PDF)
H3 (Section réservée) - éliminée le 14 juillet
1997. Pour les procédures relatives au recouvrement, voir les lignes
directrices de la Chambre de commerce internationale (CCI) pour les
effets de recouvrement
H4 (Section réservée) - éliminée le 15 avril
2002. Pour les procédures relatives aux Débits préautorisés (DPA), voir
la Règle H1.)
H5 Remboursement,
échange et règlement des obligations, débentures et coupons en dollars
canadiens (PDF)
H6 Règles concernant
l'échange interinstitutions financières et le règlement des versements
de paiements de factures (PDF
)
H7 (Section réservée) - éliminée le 15 avril
2002. Pour les procédures relatives aux Débits préautorisés (DPA), voir
la Règle H1.)
H8 (Section réservée) - éliminée le 15 avril
2002. Pour les procédures relatives aux Débits préautorisés (DPA), voir
la Règle H1.)
Début du
Fichier
J1-J6 (Sections réservées)
J7 Situations
de force majeure (PDF
)
J8 - J9 (Sections réservées) - J8 éliminée le 23
mars 1995
J10 Demandes/compensation
d'intérêts entre membres dans le cadre d'opérations nationales (PDF
)
Début du
Fichier
K1 Échange et
règlement en bloc d'effets en dollars U.S. (PDF
)
K2 (Section réservée) - éliminée le 28 mai 2001
K3 (Section réservée) - éliminée le 23 mars 1995
K4 Système automatisé
d'échange en bloc d'effets U.S. (PDF
)
K5 Système d'échange
en bloc d'effets U.S. - Balance et règlement manuels (PDF
)
K6 Demandes
d'intérêts intermembres dans le cas d'opérations en dollars U.S.
(PDF
)
K7 (Section réservée) - éliminée le 27
novembre 2008
K8 Système de
transfert automatisé de fonds en dollars U.S. (PDF
)
Début du
Fichier
L1 Procédures
concernant le défaut d'un adhérent (PDF
)
L2 Procédures
concernant le défaut d'un sous-adhérent (PDF
)
Début du
Fichier |
