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Compensation et règlement
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Comité consultatif des intervenants»
Faits et chiffres
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Congrès de l'ACP
Panorama Paiements 2010
Ébauche de stratégie à long terme de l’ACP pour les paiements
Vision 2020
Programme d’autocertification des imprimeurs de chèques
Lévaluation est en cours
Le Conseil de l’ACP décide de ne pas aller plus loin avec l’initiative de compensation par imagerie
(octobre 2008)
Débits préautorisés : Nouvelles exigences (juin 2008)
Lignes directrices pour des produits de débit préprovisionnés (juin 2008)
Nouvelles spécifications pour l'«imagerie» des certificats-cadeaux et coupons de magasin codés à l'encre magnétique (janvier 2008)
Spécifications pour les chèques et autres effets de paiement imageables : le point (mise à jour octobre 2008)
Fournisseurs de logiciels comptables et
   imprimeurs de chèques :
   Situation des produits
   (mise à jour juin 2009)
Changements aux règles

Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) »
Échange en bloc d’effets U.S. (EBUS)
Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)»
Fichier des institutions financières (FIF)
Répertoire des succursales d'institutions financières
Numéro d’identification d’entreprise créancière (NIEC)

Règles SACR
Normes SACR
Règles STPGV

Admissibilité
Liste de membres

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Liste des adhérents et des adhérents correspondants de groupe du SACR

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Participants au STPGV
Formulaire de demande d’adhésion

Débits préautorisés
Spécifications pour les coupons et certificats-cadeaux
Spécifications pour les chèques
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Téléchèques
Chèques
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Compensation des chèques
Compensation des paiements électroniques

Vue d’ensemble
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Limitation du risque