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Congrès de l'ACP
Panorama Paiements 2010

Ébauche de stratégie à long terme de l’ACP pour les paiements
Vision 2020

Programme d’autocertification des imprimeurs de chèques
Lévaluation est en cours

Le Conseil de l’ACP décide de ne pas aller plus loin avec l’initiative de compensation par imagerie
(octobre 2008)

Débits préautorisés : Nouvelles exigences (juin 2008)
Lignes directrices pour des produits de débit préprovisionnés (juin 2008)
Nouvelles spécifications pour l'«imagerie» des certificats-cadeaux et coupons de magasin codés à l'encre magnétique (janvier 2008)
Spécifications pour les chèques et autres effets de paiement imageables : le point (mise à jour octobre 2008)
Fournisseurs de logiciels comptables et
   imprimeurs de chèques :
   Situation des produits
   (mise à jour juin 2009)

Changements aux règles
Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) »
Échange en bloc d’effets U.S. (EBUS)
Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)»
Fichier des institutions financières (FIF)
Répertoire des succursales d'institutions financières
Numéro d’identification d’entreprise créancière (NIEC)
Règles SACR
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Liste des adhérents et des adhérents correspondants de groupe du SACR

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Informations d'acheminement

  • Répertoire des succursales de l'ACP
    Le Répertoire des succursales renferme les numéros d’acheminement. Le Répertoire des succursales est offert sans frais dans le site Web de l’ACP comme outil pour consultation occasionnelle.

     
  • Fichier des institutions financières (FIF) de l’ACP
    Le FIF est un fichier électronique ayant une plus grande fonctionnalité, qui s’achète par voie d’abonnement. Si votre entreprise a souvent besoin des numéros d’acheminement, le Fichier des institutions financières, dont vous pouvez télécharger les données dans diverses applications, vous sera plus utile.

     
  • Liste de membres non-participants du STPGV PDF File
    Dans le but de faciliter l’acheminement des paiements STPGV entre les membres, chaque participant fournit à l’Association une liste des membres qui ont un ou plusieurs comptes chez lui et pour qui il a convenu d’agir comme agent aux fins du STPGV.
     

  • FAQ sur les numéros d’acheminement