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Le Conseil de l’ACP décide de ne pas aller plus loin avec l’initiative de compensation par imagerie
(octobre 2008)
Débits préautorisés : Nouvelles exigences (juin 2008)
Lignes directrices pour des produits de débit préprovisionnés (juin 2008)
Nouvelles spécifications pour l'«imagerie» des certificats-cadeaux et coupons de magasin codés à l'encre magnétique (janvier 2008)
Spécifications pour les chèques et autres effets de paiement imageables : le point (mise à jour octobre 2008)
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   imprimeurs de chèques :
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   (mise à jour juin 2009)
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Procédures

PRD-001 - Procédures OER PDF

PRD-002 - Procédures pour les virements en devises et en dollars US au Canada PDF

PRD-002 Annexe II - Virements en dollars US au Canada - Annexe II PDF

PRD-002 Annexe III - Virements en devises au Canada - Annexe III PDF

PRD-003 - Demandes et indemnisation pour les virements en devises et en dollars US au Canada PDF

PRD-004 - Cette PRD a été éliminée Novembre 2009 - section réservée 

PRD-005 - Cette PRD a été éliminée Novembre 2009 - section réservée

PRD-006 - Cette PRD a été éliminée Novembre 2009 - section réservée

PRD-007 - Notification d'entretien technique PDF

PRD-008 - Notification des changements au système du participant PDF

PRD-009 - Cette PRD a été éliminée Novembre 2009 - section réservée

PRD-010 - Procédures de l'ACP pour les opérations d'échange de liquidités  PDF

PRD-011 - Procédures de notification des incidents des participants PDF

PRD-012 - Procédure de notification d'urgence STPGV PDF