9 janvier 2008

L’Association canadienne des paiements (ACP) a publié de nouvelles spécifications pour les certificats-cadeaux et coupons qui sont traités par le système de compensation. Les nouvelles exigences ont pour objet de permettre l’«imageabilité» de ces effets de paiement.

Les spécifications, maintenant comprises dans la Norme 006 de l’ACP, s’appliquent aux coupons et certificats-cadeaux qui sont déposés auprès des institutions financières par les entreprises qui les acceptent. Les exigences ne s’appliquent pas aux coupons et certificats-cadeaux que les marchands traitent à l’interne et n’envoient pas à leur institution financière pour traitement par le système de compensation.

Un grand nombre des exigences prévues pour ces effets sont semblables aux spécifications pour l’«imagerie» des chèques, publiées dans la Norme 006 en janvier 2005.

Les entreprises qui émettent ces types de coupons et certificats-cadeaux sont fortement incitées à adopter les nouvelles spécifications pour leur prochaine réimpression. Un délai de grâce pour les effets «ancien modèle» est prévu jusqu’au 2 septembre 2008. Tout effet imprimé après cette date doit être conforme aux exigences de la Norme 006.

L’ACP et ses institutions financières membres reconnaissent que certains coupons et certificats-cadeaux émis avant le 2 septembre  2008 peuvent demeurer en circulation après cette date. Les institutions financières continueront à traiter les effets «ancien modèle» après la fin du délai de grâce, pourvu qu’il soit possible d’en saisir une image satisfaisante.