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Cette section contient des modifications aux règles et aux normes de l'ACP qui
ont récemment été approuvées. Veuillez consulter la Liste des
révisions pour une description des modifications et leur date de
mise en oeuvre. Les pages modifiées sont disponibles pour impression à
partir des liens ci-dessous. La section des Règles du site web de l'ACP
est mise à jour lorsque les changements aux règles entrent en vigueur.
Règles et Normes SACR
Liste des révisions en vigeur février 2010
- Règle D4 - Numéros d’institution et accords de compensation d’agents/représentatifs
- Règle G4 - Acceptation des paiements Agence du revenu du Canada - Programmes de la taxe sur les produits et services (TPS), de l'accise, de l'impôt et des douanes
- Règle G8 - Procédés et critères ayant trait à l'encaissement des effets de paiement du gouvernement fédéral pour les non-clients
Liste des révisions en vigeur juin 2010
(Les pages modifiées seront disponibles vers la date de mise en oeuvre)
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Règles STPGV
Liste des révisions en vigeur fevrier 2010
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