Après un examen approfondi du projet de compensation par imagerie dans l’industrie (aussi appelé non-circulation et présentation électronique des chèques, ou NCPEC), le Conseil d’administration de l’ACP a décidé de ne pas aller plus loin avec cette initiative.

Il a pris cette décision après une analyse rigoureuse des conclusions de l’examen du projet à l’échelle de l’industrie. L’examen a fait ressortir que les améliorations d’efficience prévues à l’origine ne seraient pas pleinement réalisées à cause des retards de mise en œuvre et de l’évolution continue du marché vers les paiements électroniques. Cet examen a aussi fait ressortir qu’il serait complexe d’aller de l’avant avec la mise en œuvre à l’échelle de l’industrie, compte tenu des interdépendances considérables entre les plans de projet des participants.

Compte tenu de ces facteurs, et du fait que le système actuel de compensation des chèques continue de bien servir l’industrie et les utilisateurs du système de paiement, le Conseil a conclu que la décision de ne pas aller plus loin avec le projet de compensation par imagerie sert mieux les intérêts du système de paiement du Canada.

Cette décision ne touche que le projet d’échange d’images de chèques entre les institutions financières (IF) pour fins de compensation. La plupart des IF sont bien avancées dans une transition plus vaste aux images de chèques à d’autres fins, comme la conservation des documents internes et la remise à leurs clients, et on prévoit que cette transition se poursuivra. Comme la plupart des IF offrent déjà ou ont l’intention d’offrir des services d’imagerie à leurs clients, la plupart des avantages attendus pour les entreprises et les consommateurs seront concrétisés.

Dans le cadre de cette transition plus vaste à l’environnement d’imagerie dans l’industrie, toutes les entreprises devraient avoir fini de modifier leurs chèques pour le 2 septembre 2008. Les spécifications publiées en janvier 2005 dans la Norme 006 de l’ACP appuient la saisie d’images de grande qualité à diverses fins autres que la compensation, dont les utilisations internes des IF et la remise aux clients, de même que d’autres améliorations de traitement qui ne sont pas directement reliées à l’imagerie. Il importe d’adopter les spécifications maintenant, vu que la plupart des IF utilisent déjà les images pour diverses fonctions.

Cependant, l’ACP et les IF membres reconnaissent qu’il y aura encore certains chèques « ancien modèle » en circulation après la date limite du 2 septembre. Les IF continueront de traiter les chèques « ancien modèle » jusqu’à nouvel ordre, de manière à éviter le risque de perturbation pour les clients.

Le Conseil d’administration de l’ACP revoit ses priorités stratégiques pour le long terme, en tenant compte des intérêts des utilisateurs du système de paiement et de l’industrie, afin de continuer de favoriser l’efficacité et la sécurité du système de compensation du Canada.