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Congrès de l'ACP
Panorama Paiements 2010

Ébauche de stratégie à long terme de l’ACP pour les paiements
Vision 2020

Programme d’autocertification des imprimeurs de chèques
Lévaluation est en cours

Le Conseil de l’ACP décide de ne pas aller plus loin avec l’initiative de compensation par imagerie
(octobre 2008)

Débits préautorisés : Nouvelles exigences (juin 2008)
Lignes directrices pour des produits de débit préprovisionnés (juin 2008)
Nouvelles spécifications pour l'«imagerie» des certificats-cadeaux et coupons de magasin codés à l'encre magnétique (janvier 2008)
Spécifications pour les chèques et autres effets de paiement imageables : le point (mise à jour octobre 2008)
Fournisseurs de logiciels comptables et
   imprimeurs de chèques :
   Situation des produits
   (mise à jour juin 2009)

Changements aux règles
Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) »
Échange en bloc d’effets U.S. (EBUS)
Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)»
Fichier des institutions financières (FIF)
Répertoire des succursales d'institutions financières
Numéro d’identification d’entreprise créancière (NIEC)
Règles SACR
Normes SACR
Règles STPGV
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Liste de membres

Liste des adhérents et des adhérents correspondants de groupe du SACR

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  Admissibilité à l'ACP

 

Les conditions d’admissibilité à l’ACP sont fixées dans la
Loi canadienne sur les paiements et ses règlements d’application. L’adhésion est obligatoire pour la Banque du Canada et toutes les banques opérant au Canada. En outre, les centrales de coopératives de crédit, les fédérations de caisses populaires, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt et les autres institutions de dépôt sont admissibles à la qualité de membre depuis la création de l’Association en 1980.

En novembre 2001, la Loi canadienne sur les paiements a ouvert l’Association aux sociétés d’assurance-vie, aux courtiers en valeurs mobilières qui sont membres de l’Association des courtiers en valeurs mobilières ou de la Bourse de Montréal, et aux fonds mutuels en instruments du marché monétaire qui répondent à certains critères concernant le placement de leurs titres et qui ont accès à une source immédiate et fiable de liquidité.

L’ACP accepte désormais les demandes d’adhésion des nouveaux organismes admissibles et reste en rapport avec les associations industrielles pour distribuer de l’information sur l’adhésion et le processus de demande.