Règles et Normes du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR)

Cette section du site Web de l’Association canadienne des paiements (ACP) renferme le Manuel des règles du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) régissant l’échange d’effets de paiement entre institutions membres de l’ACP. L’ACP s’efforce de tenir constamment à jour les règles et les normes contenues ici, qui devraient être la version en vigueur. Si vous avez besoin d’une certitude absolue, nous vous conseillons d’obtenir la confirmation de l’ACP. Pour communiquer avec les Affaires publiques de l’ACP, adressez-nous un courriel à info@cdnpay.ca, appelez-nous au 613-238-4173 ou adressez-nous une télécopie au 613-233-3385.

Manuel

• Introduction — Préambule, Procédure d’accès aux Règles de l’ACP, Règles et modifications aux Règles, Procédés relatifs aux documents d’étude pour les Règles, Droits et obligations, Définitions (termes utilisés dans plus d’une règle) [PDF 102 Ko]
• Section A — Préparation des effets admissibles en compensation
• Section B — Compensation aux points régionaux de règlement
• Section C — (Section réservée)
• Section D — Accords de compensation passés avec des adhérents faisant fonction d’agents
• Section E — Effets électroniques
• Section F — Système de transfert automatisé de fonds
• Section G — Accords de participation avec des tierces parties à l’égard de services conjoints ou communs
• Section H — Services de paiement
• Section I — (Section réservée)
• Section J — Procédés divers
• Section K — Procédés de paiement internationaux
• Section L — Procédures concernant le défaut et l’insolvabilité
• Normes SACR

Section A - Préparation des effets admissibles en compensation

• Énoncé de Politique - Interdiction des Télé-chèques dans le système de compensation et de règlement
  
• A1 Règles générales relatives aux effets admissibles en compensation [PDF 177 Ko]
• A2 (Section réservée) - éliminée le 29 septembre 1994
• A3 Endossement et identification des effets papier [PDF 196 Ko]
• A4 Effets retournés et réacheminés [PDF 116 Ko]
• A5 Crédits aux comptes de clients décédés [PDF 24 Ko]
• A6 Effets contestés [PDF 26 Ko]
• A7 - A8 (Sections réservées) - A7 éliminée le 1 novembre 1994
• A9 Arbitrage [PDF 83 Ko]
• A10 Images, imprimés d’images et documents de remplacement d’effet retourné  [PDF 56 Ko]
• A11 (Section réservée - A11 a été eliminée le 7 octobre 1999 et remplacée par la Règle sur le controle de la conformité. La Règle sur le controle de la conformité a été abrogée le 26 février 2004.)

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Section B - Compensation aux paints régionaux de règlement

• B1 Échange et compensation intermembres aux points régionaux de règlement [PDF 67 Ko]
• B2 Préparation manuelle des rélevés de compensation des chèques [PDF 78 Ko]
• B3 Points régionaux d'échange - Composition et réprésentation [PDF 29 Ko]
• B4 Formation, composition et gestion des associations régionales de compensation [PDF 32 Ko]
• B5 Échanges de chèques entre membres [PDF 113 Ko]
• B6 (Section réservée) - éliminée le 23 mars 1995
• B7 (Section réservée) - éliminée le 12 février 1998
• B8 (Section réservée) - éliminée le 29 septembre 1994
  
• B9 Balance manuelle aux fins du règlement [PDF 166 Ko]
• B10 Repérage et correction des erreurs et utilisation de photocopies [PDF 105 Ko]
• B11 (Section réservée) - éliminée le 29 septembre 1994
• B12 (Section réservée) - éliminée le 22 mars 2001
  
• B13 Principes directeurs pour les accords conjoints relatifs aux messageries aériennes/de surface [PDF 89 Ko]
• B14 Procédés pour la livraison des effets de paiement sur bande magnétique [PDF 76 Ko]

Informations Additionelles

• Procédures à suivre par les adhérents - SACR / Balance et règlement manuels en cas de situation exceptionelle
• Procédures à suivre par les Associations Régionales de compensation - SACR / Balance et règlement manuels en cas de situation exceptionelle [PDF 103 Ko]

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Section C - (Section réservée)

Section D - Accords de compensation passés avec des adhérents faisant fonction

• D1 Exigences pour les adhérents / adhérents-correspondants de groupe/représentants [PDF 57 Ko]
• D2 Exigences pour les agents de compensation [PDF 43 Ko]
• D3 Exigences pour les sous-adhérents [PDF 44 Ko]
• D4 Numéros d'institution et accords de représentation à la compensation d'agents/représentatifs [PDF 275 Ko]
• D5 (Section réservée) - éliminée le 27 novembre 1995
• D6 (Section réservée) - éliminée le 22 janvier 1996

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Section E - Effets électroniques

• E1 Échange des effets de paiement point de service électronique partagé aux fins de la compensation et du règlement [PDF 78 Ko]
• E2 Échange d'effets de paiement électronique en ligne aux fins de la compensation et du règlement [PDF 150 Ko]
• E3 Règles applicables aux opérations d'échange de données informatisées (EDI) [PDF 652 Ko]
• E4 Échange d’effets de paiement de débit point de service sans nip aux fins de la compensation et du règlement [PDF 551 Ko]

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Section F - Système de transfert automatisé de fonds

• F1 Définitions [PDF 30 Ko]
• F2 Procédures d'échange [PDF 41 Ko]
• F3 Procédures de traitement des opérations [PDF 45 Ko]
• F4 Procédures de règlement [PDF 27 Ko]
• F5 Traitement des exceptions [PDF 66 Ko]
• F6 Situations d'urgence dans le Système de transfert automatisé de fonds [PDF 39 Ko]
• F7 Fichier des institutions financières (FIF) [PDF 37 Ko]
• F8 Numéros d'acheminement des paiements directs [PDF 37 Ko]
• F9 (Section réservée) - éliminée le 28 mai 2001
• F10 (Section réservée) - éliminée le 6 juillet 1999
• F11 Procédures pour le maintien des codes d'opération [PDF 86 Ko]
• F12 Procédures d’échange pour un avis de changement (AC) [PDF 131 Ko]

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Section G - Accords de participation avec des tierces parties à l'égard de services conjoints ou communs

• G1(Section réservée) - éliminée le 29 septembre 1994
  
• G2 Règles générales concernant les effets papier du gouvernement du Canada [PDF 408 Ko]
• G3 Règles générales concernant le rachat des effets papier du gouvernement du Canada [PDF 181 Ko]
• G4 Acceptation des paiements Agence des Douanes et du Revenu Canada - Programmes de la taxe sur les produits et services (TPS), de l'accise, de l'impôt et des douanes [PDF 540 Ko]
• G5-G6 (Section réservée) - éliminée le 1 octobre 1997
• G7 Procédures de vérification et de perception pour les mandats du receveur général
  [PDF 134 Ko]
• G8 Procédés et critères ayant trait à l'encaissement des effets de paiement du gouvernement fédéral pour les non-clients [PDF 55 Ko]
• G9 Préparation manuelle et utilisation en situation de balance manuelle des relevés de compensation d’effets du gouvernement [PDF 75 Ko]
• G10 - G11 (Sections réservées) - G10 éliminée le 27 novembre 1995
• G12 Procédés relatifs aux effets de paiement du système de dépôt direct du MAS [PDF 296 Ko]

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Section H - Services de paiement

• H1 Débits Préautorisés (DPA) [PDF 321 Ko]
• H2 Traites de règlement de sinistre ou traites de remboursement [PDF 29 Ko]
• H3 (Section réservée) - éliminée le 14 juillet 1997. Pour les procédures relatives au recouvrement, voir les lignes directrices de la Chambre de commerce internationale (CCI) pour les effets de recouvrement
• H4 (Section réservée) - éliminée le 15 avril 2002. Pour les procédures relatives aux Débits préautorisés (DPA), voir la Règle H1.)
  
• H5 Remboursement, échange et règlement des obligations, débentures et coupons en dollars canadiens [PDF 218 Ko]
• H6 Règles concernant l'échange interinstitutions financières et le règlement des versements de paiements de factures [PDF 511 Ko]
• H7 (Section réservée) - éliminée le 15 avril 2002. Pour les procédures relatives aux Débits préautorisés (DPA), voir la Règle H1.)
• H8 (Section réservée) - éliminée le 15 avril 2002. Pour les procédures relatives aux Débits préautorisés (DPA), voir la Règle H1.)

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Section I - (Section réservée)

Section J - Procédés divers

• J1-J6 (Sections réservées)
• J7 Situations de force majeure [PDF 38 Ko]
• J8 - J9 (Sections réservées) - J8 éliminée le 23 mars 1995
  
• J10 Demandes/compensation d'intérêts entre membres dans le cadre d'opérations nationales [PDF 42 Ko]

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Section K - Procédés de paiements internationaux

• K1 Échange et règlement en bloc d'effets en dollars US [PDF 158 Ko]
• K2 (Section réservée) - éliminée le 28 mai 2001
• K3 (Section réservée) - éliminée le 23 mars 1995
  
• K4 Système automatisé d'échange en bloc d'effets US [PDF 174 Ko]
• K5 Système d'échange en bloc d'effets US - Balance et règlement manuels
  [PDF 75 Ko]
• K6 Demandes d'intérêts intermembres dans le cas d'opérations en dollars US [PDF 40 Ko]
• K7 (Section réservée) - éliminée le 27 novembre 2008
• K8 Système de transfert automatisé de fonds en dollars US [PDF 80 Ko]

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Section L - Procédures concernant le défaut et l'insolvabilité

• L1 Procédures concernant le défaut d'un adhérent [PDF 126 Ko]
• L2 Procédures concernant le défaut d'un sous-adhérent [PDF 110 Ko]

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Normes SACR

• 001-004 (réservées pour utilisation future)
• 005 -Norme pour l'échange de données financières sur fichiers de TAF[PDF 206 Ko]
• 006 -Spécifications pour l'image numérique des chèques codés à l'encre magnétique et les autres documents codés à l'encre magnétique[PDF 2114 Ko]
• 007 (éliminée le 21 avril 2008)
• 008 (éliminée le 27 novembre 1995 - amalgamée avec Règle A3)
• 009 (réservée pour utilisation future)
• 010 - Normes et principes directeurs pour le document type de contrôle intermembres [PDF 189 Ko]
• 011 (éliminée le 27 novembre 1995 - amalgamée avec Règle A4)
• 012 -Norme de sécurité des images[PDF 62 Ko]
• 013 -Norme de conception du document de remplacement d’effet retourné [PDF 253 Ko]
• 014 (réservées pour utilisation future)
• 015 (éliminée le 21 avril 2008)
• 016 (éliminée le 7 avril 1997)
• 017 (éliminée le 18 septembre 1997)
• 020 (éliminée le 18 juillet 1998)
• 021 (éliminée le 18 juillet 1998)
• 022 (éliminée le 18 juillet 1998)
• 023 (éliminée le 20 juin 1995 - amalgamée avec Règle E3)

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