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Désaveux de responsabilité

Généralités – Le contenu de ce site ne vise qu’à faciliter la consultation et ne se veut pas source de conseils sur une question particulière. Tous les renseignements sont sujets à changement sans préavis. L’Association canadienne des paiements a mis tout en œuvre pour veiller à l’exactitude de l’information de ce site, mais elle n’accepte aucune responsabilité pour son exactitude ou sa fiabilité, ni pour les conséquences découlant de leur utilisation. Pour l’application des règlements administratifs et règles de l’ACP, les utilisateurs doivent en consulter les versions officielles, qu’ils peuvent se procurer à l’ACP.

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Énoncé sur la protection des renseignements personnels

L’Association canadienne des paiements est acquise à la protection de vos renseignements personnels. Le présent énoncé explique notre pratique applicable à vos renseignements personnels :

• Rassemblement de renseignements personnels : Ce site ne rassemble pas automatiquement vos renseignements personnels particuliers, tels votre nom ou votre adresse électronique. Ces renseignements ne sont recueillis que si vous les fournissez volontairement, comme lorsque vous communiquez avec nous par courrier ou vous vous abonnez à une publication de l’ACP.

• Utilisation des renseignements personnels : L’ACP utilisera les renseignements que vous lui fournirez à votre sujet uniquement pour répondre à vos demandes de renseignements ou communiquer avec vous à d’autres fins semblables (comme pour vous envoyer une publication de l’ACP ou vous fournir de l’information que nous jugeons susceptible de vous intéresser). Vos renseignements personnels ne serviront à aucune autre fin, à moins que vous n’y consentiez (auquel cas nous vous informerons, avant que vous donniez votre consentement, des fins précises auxquelles ils serviront).

• Logiciel de surveillance de l’utilisation du réseau : L’ACP emploie un logiciel pour surveiller l’utilisation du réseau afin d’établir des données sur le nombre de visites au site ainsi que de déceler les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification de l’information, ou autres causes d’endommagement. Ce logiciel reçoit et consigne les adresses de protocole Internet (IP) des ordinateurs qui ont communiqué avec notre site Web. L’ACP ne tente pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des personnes visitant son site, à moins de déceler une tentative d’endommagement au site.