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Le Conseil de l’ACP décide de ne pas aller plus loin avec l’initiative de compensation par imagerie
(octobre 2008)

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Lignes directrices pour des produits de débit préprovisionnés (juin 2008)
Nouvelles spécifications pour l'«imagerie» des certificats-cadeaux et coupons de magasin codés à l'encre magnétique (janvier 2008)
Spécifications pour les chèques et autres effets de paiement imageables : le point (mise à jour octobre 2008)
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Association canadienne des paiements
Un chef de file pour la réalisation d’un système de compensation et de règlement sûr et efficace pour répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens en matière de paiements.
 

Les paiements sont le sang vital de l’économie. Chaque jour, les Canadiens, les entreprises et les gouvernements utilisent divers « instruments de paiement » pour acheter des biens et des services, pour retirer l'argent des guichets automatisés, et pour transférer des fonds d’une personne à l’autre. Ces instruments incluent des paiements en ligne, des débits, et des virements électroniques, sauf les opérations carte de crédit pour en nommer quelques uns, qui ne sont pas compensées par les systèmes de l’ACP.

 


Les institutions financières ont besoin d’arrangements pour transférer des fonds entre elles, que ce soit pour leur compte ou pour celui de leurs clients. Les transferts se font par les systèmes de compensation et de règlement.

En vertu d'une Loi, L’Association canadienne des paiements a le mandat d’établir, de maintenir et de mettre en oeuvre un système national pour la compensation et le règlement des paiements.  En moyenne, quelque 22 millions d’effets de paiement, représentant approximativement 202 milliards de dollars d’opérations, ont été compensés et réglés par les systèmes de l’ACP chaque jour ouvrable en 2008.