|
Législation
L’ACP opère dans un environnement très bien défini,
selon le mandat que nous tenons de la loi et des objectifs de
politique publique et sous la surveillance vigilante du ministre des
Finances et du gouverneur de la Banque du Canada.
Les membres de
l’Association comprennent la Banque du Canada, les banques à charte, les
sociétés de fiducie et de prêt, les centrales, les sociétés coopératives de
crédit, et autres institutions financières.
Le Parlement nous a confié un mandat très précis :
-
Établir et mettre en œuvre des systèmes nationaux de
compensation et de règlement;
- Favoriser l’interaction de nos systèmes avec d’autres;
- Et favoriser le développement de nouvelles technologies
et méthodes de paiement.
Le Parlement a par ailleurs prévu un mandat de politique
publique très clair : que l’ACP favorise l’efficacité, la sécurité et le
bien-fondé des systèmes en tenant compte des intérêts des usagers.
Consultation
Si
notre premier mandat – « établir et mettre en œuvre les systèmes » –
est crucial pour le fonctionnement de l’économie canadienne, le rôle
de facilitation de l’ACP est tout aussi essentiel au bon
fonctionnement du système de paiement et à son évolution.
À l'appui de notre premier mandat,
et pour l’élaboration des nouvelles règles ou politiques pour le système de
paiement, nous faisons largement appel aux informations qui nous viennent de
comités spécialisés formés de membres et d’intervenants.
L’ACP
favorise les relations étroites avec tous les intervenants au système de
paiement.
Le Comité
consultatif des intervenants de l'ACP existe depuis 1996, et en 2001 il
a été consacré dans la loi. Le Comité est composé de 18 représentants
des intervenants, dont les détaillants, les grandes et petites sociétés, les
gouvernements provinciaux et fédéral, les fournisseurs de services de
paiement et les groupes de consommateurs. Étant donné l’ampleur des
connaissances réunies au sein de ce Comité et la diversité de sa
composition, ses membres fournissent de précieux commentaires à tous les
efforts de travail menés sous les auspices de l’ACP.
En plus des membres
représentant les groupes d’utilisateurs au sein du CCI, l’ACP recherche une
représentation dans les principaux groupes d’étude et de travail qu’elle a
mis sur pied pour l’examen de questions particulières concernant l’échange,
la compensation et le règlement. Ainsi, l’ACP rencontre les principaux
groupes de consommateurs et reçoit leurs commentaires pendant l’élaboration
de règles qui peuvent toucher les consommateurs (p. ex., l’Association des
consommateurs du Canada, le Conseil canadien de la consommation, l’Union des
consommateurs, Option consommateurs, et le Centre pour la défense de
l’intérêt public).
Innovation
Le paysage des paiements continue de se transformer
rapidement. À cet égard, l’ACP continuera de repondre aux
innovations dans l'industrie de paiments, et jouer un rôle de
leadership dans la mise en place d’un système sûr et efficace de
compensation et de règlement pour répondre aux besoins actuels et
futurs des Canadiens.
|
|
