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Qu’est-ce que c’est un téléchèque?
Quelles sont les différences entre un téléchèque
et un débit préautorisé (DPA)?
En quoi le débit papier préautorisé (DPA)
diffère-t-il du téléchèque?
Est-ce que l’interdiction des téléchèques
s’applique aussi aux débits papier préautorisés (DPA)?
Quelles sont les autres options de paiement à la
portée de l’émetteur de factures pour remplacer les téléchèques?
Qu’est-ce que c’est un téléchèque?
Un téléchèque est un effet de paiement papier qui ressemble à un
chèque, sauf qu’il n’est ni créé ni signé par le payeur (c.-à-d. la
personne qui tient le compte d’où les fonds seraient débités). Il est
plutôt créé, et peut être signé, par un tiers au nom du payeur, qui est
censé avoir autorisé le retrait de son compte par téléphone ou par Internet.
En outre, le téléchèque n’est pas appuyé par une convention signée par le
titulaire du compte autorisant le retrait de fonds de son compte. Par
conséquent, l’institution financière du titulaire du compte n’a aucun
moyen de confirmer que son client a autorisé le paiement.
Selon les règles de l’ACP, ces effets sont interdits dans le système de
compensation à compter du 27 janvier 2004.
Début du
Fichier
Quelles sont les différences entre un
téléchèque et un débit préautorisé (DPA)?
Les DPAs sont assujettis à toutes les dispositions de la Règle H1 de
l’ACP. Une de ces dispositions est que l’émetteur de factures (bénéficiaire)
doit faire signer par son client (le payeur) un Accord de DPA du payeur
qui
répond aux exigences de la Règle H1 et autorise l’émetteur de factures à porter
un débit au compte du client, à certaines conditions. Par contraste, le téléchèque
n’est pas appuyé par un accord signé par le titulaire du compte pour autoriser le
retrait de fonds de son compte.
En outre, avant d’introduire des DPAs dans le système de compensation,
l’émetteur de factures (le bénéficiaire) doit aussi signer un accord, que la
Règle H1 appelle Lettre d’engagement du bénéficiaire, avec l’institution financière
qui introduira ses effets dans le système de compensation pour son compte.
Les téléchèques et les DPAs papier diffèrent également par leur disposition.
La plupart des DPAs sont créés comme des effets de paiement électroniques. Les
DPAs papier doivent se conformer aux spécifications de l’article 3.16.2 de la
Norme 006 de l’ACP. La même norme précise que les DPA papier doivent être codés
à l’encre magnétique. En outre, selon l’alinéa 15 (b) de la Règle H1 de l’ACP,
le DPA papier doit être désigné comme tel par le mot « DPA » écrit sur la face
de l’effet. Les téléchèques, par contre, ont l’air de chèques normaux, sauf ils
ne sont pas signés par le payeur.
Début du
Fichier
En quoi le débit papier préautorisé
(DPA) diffère-t-il du téléchèque?
Tous les DPAs, papier ou électronique, doivent satisfaire aux
dispositions de la Règle H1 de l’ACP, en particulier l’exigence
d’avoir un accord signé entre l’émetteur de factures et son
institution financière en forme d’une letter d’engagement et un
«autorisation» du payeur signé ou un accord du client.
Les DPA papier doivent être conformes à l’article
3.16.2 de la Norme 006 de l’ACP, qui précise qu’ils doivent être codés
à l’encre magnétique et qui présente la disposition modèle. En outre,
selon l’alinéa 15 (b) de la Règle H1 de l’ACP, le DPA papier doit être
désigné comme tel par le mot « DPA » écrit sur la face de l’effet.
Début du
Fichier
Est-ce que l’interdiction des
téléchèques s’applique aussi aux débits papier préautorisés (DPA)?
L’interdiction des téléchèques ne
s’applique pas aux débits papier préautorisés.
Début du
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Quelles sont les autres options de
paiement à la portée de l’émetteur de factures pour remplacer les téléchèques?
Les émetteurs de factures qui utilisent les téléchèques pourraient
envisager diverses options de remplacement, comme les suivantes :
- Débits préautorisés (DPA)
Les DPA sont surtout utilisés pour les paiements répétitifs tirés sur un même
compte à des dates déterminées. Les retraits sporadiques sont quand même possibles,
pourvu que le client ait donné un accord écrit autorisant l’émetteur de factures à
effectuer des retraits sporadiques, et que des dispositions aient été prises avec
l’institution financière de l’émetteur de factures pour l’enclenchement de DPA
(c.-à-d. qu’une Lettre d’engagement du bénéficiaire ait été signée). Après la mise
en place de l’Accord de DPA du payeur, les émetteurs de factures ont encore besoin
de l’autorisation du client avant chaque DPA sporadique. Cette autorisation subséquente
peut être donnée par téléphone, ou via Internet par mot de passe, par exemple. Preuve
de cette autorisation doit être gardé pour au moins un an.
- Options de paiement de factures
Plutôt que d’utiliser les téléchèques, une entreprise peut aussi consulter son institution
financière pour s’inscrire comme émetteur de factures, de manière à pouvoir recevoir des
paiements de leurs clients par téléphone ou par Internet.
- Chèques ordinaires
La réception de paiements par chèque ordinaire des clients est une autre option
possible pour les émetteurs de factures.
L’ACP travaille actuellement à une politique pour les
paiements ponctuels, qui devrait faciliter les nouvelles
options de paiement dans le futur.
Énoncé de politique sur l'interdiction
de téléchèques
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