Qu’est‑ce qu’un numéro d’acheminement, et comment est‑il utilisé?

Le numéro d’acheminement sert à particulariser l’institution financière et la succursale à laquelle est acheminé un effet de paiement. Avec le numéro de compte, il est essentiel à l’envoi des paiements par le système de compensation. Au Canada, il y a deux formes de numéros d’acheminement :

Le numéro d’acheminement électronique est formé d’un numéro d’institution financière à trois chiffres et d’un numéro de succursale à cinq chiffres, précédé d’un «zéro d’attaque». Le numéro d’acheminement électronique est utilisé pour l’acheminement des effets de paiement électroniques, comme les dépôts directs et les virements électroniques.

Le numéro d’acheminement papier (MICR) est formé du numéro d’institution financière à trois chiffres et du numéro de succursale à cinq chiffres. Il est codé à l’encre magnétique sur les effets de paiement papier (comme les chèques).

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Quelle est la différence entre le Répertoire des succursales dans le site Web et le Fichier des institutions financières (FIF) de l’ACP?

Le Répertoire des succursales et le FIF renferment l’un et l’autre les numéros d’acheminement. Le Répertoire des succursales est offert sans frais dans le site Web de l’ACP comme outil pour consultation occasionnelle.

Le FIF est un fichier électronique ayant une plus grande fonctionnalité, qui s’achète par voie d’abonnement. Si votre entreprise a souvent besoin des numéros d’acheminement, le Fichier des institutions financières, dont vous pouvez télécharger les données dans diverses applications, vous sera plus utile.

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Quelle est la fréquence de mise à jour du FIF?

L’ACP effectue une mise à jour hebdomadaire de la version électronique du Fichier des institutions financières (FIF) pour refléter les ajouts et les modifications communiqués par ses membres adhérents en leur nom et au nom d’autres institutions financières dont elles font fonction d’agents de compensation. Ces changements sont aussi reflétés dans les mises à jour des Répertoires des succursales dans le site Web de l’ACP. Les changements au FIF peuvent comprendre les ajouts de nouvelles institutions ou succursales, la fermeture de succursales ou des changements de dispositions bancaires qui se répercutent sur l’acheminement des effets de paiement.

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Les données du FIF peuvent-elles être téléchargées dans les systèmes internes d’une entreprise?

Oui, les renseignements du FIF peuvent être téléchargés dans diverses applications. Veuillez communiquer avec l’ACP directement pour plus d’information au sujet du format de fichiers et de la description des champs.

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Dans quels formats le FIF est‑il disponible, et combien coûte l’abonnement?

Le FIF est disponible par abonnement sur CD‑ROM ou par Protocole de transfert de fichiers (FTP) moyennant un droit d’abonnement annuel de $609 (CAN) et des frais de service de $27 par téléchargement/livraison. Des frais d’expédition sont aussi facturés pour le FIF sur CD‑ROM. Le fichier est mis à jour chaque semaine, et les abonnés qui le désirent peuvent le recevoir à différentes fréquences (p. ex., chaque semaine, chaque mois, etc.).

Par ailleurs, les renseignements sont publiés chaque année sous forme de répertoire en trois volumes. On peut s’acheter ce répertoire en communiquant avec l’éditeur :

Bowne of Canada, Ltd.
60, promenade Gervais
Toronto ON
M3C 1Z3
Tél. : (416) 449-6400
Téléc. : (416) 449-8155

Prière de noter que les répertoires imprimés sont mis à jour chaque année à la fin de mars.

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Comment s’abonner au FIF?

Pour s’abonner au FIF, l’entreprise doit être parrainée par une institution financière membre (c.‑à‑d. qu’il doit y avoir un accord tripartite entre l’institution financière, l’entreprise et l’ACP). Dans un premier temps, l’entreprise doit communiquer directement avec son institution financière (IF). L’IF pourra lui indiquer la procédure à suivre pour présenter sa demande.

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Les entreprises de l’extérieur du Canada peuvent-elles s’abonner au FIF?

L’entreprise située à l’extérieur du Canada qui s’intéresserait au FIF doit demander à son institution financière si elle a une relation de correspondance bancaire avec une institution financière canadienne, par l’entremise de laquelle elle pourrait prendre des dispositions pour un abonnement.

De même, on trouve les codes d’acheminement dans le Répertoire des succursales, qui se trouve dans le site Web de l’ACP. Le Répertoire des succursales donne les renseignements d’acheminement pour les institutions financières en format PDF, sans frais.

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