Mise à jour : 3 février 2009
(section sur les énoncés conditionnels mise à jour)


Questions générales

Questions sur les spécifications détaillées

    Ligne de codage magnétique
    Numéro de série et numéro de chèque
    Zones d'exploration autour des éléments de données
    Zone de date
    Montant en chiffres
    Montant en lettres
    Nom et adresse de l'institution financière
    Nom et adresse du payeur 
    Énoncés conditionnels
    Impression inversée  
    Couleurs d'encre
    Endos du chèque


Questions générales

Pourquoi l’ACP a changé les spécifications canadiennes pour les chèques?

Les spécifications publiées dans la Norme 006 en janvier 2005 visent à donner la possibilité de saisir des images de chèques de grande qualité pour diverses applications, comme la remise au client et diverses utilisations internes des IF, permettant aussi d’autres améliorations du traitement qui ne sont pas directement liées à l'imagerie.

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Quand les nouvelles spécifications entrent‑elles en vigueur?

Les nouvelles spécifications des chèques, publiées en janvier 2005, sont présentement en vigueur

Afin d’aider leurs entreprises clientes à réussir une transition harmonieuse, l'ACP accorde un délai de grâce pour les chèques d’entreprise «ancien modèle» jusqu’au 2 septembre 2008. Toutes les entreprises devraient avoir modifié leurs chèques avant le 2 septembre 2008. Les institutions financières reconnaissent toutefois que certains chèques d’entreprise « ancien modèle » resteront en circulation après cette échéance, et continueront de les traiter jusqu’à nouvel avis pour ne pas risquer de perturber les opérations de leurs clients.

Les entreprises qui n’ont pas encore modifié leurs chèques sont incitées à le faire le plus tôt possible pour éviter d’éventuels problèmes lorsque les institutions financières instaureront de nouveaux processus et services d’imagerie ou d’autres améliorations de traitement automatisé.

Les chèques personnels dans le nouveau format sont disponibles par l’intermédiaire des institutions financières depuis avril 2005. Les consommateurs qui ont encore des chèques personnels «ancien modèle» pourront les utiliser jusqu’à leur prochaine commande, pourvu qu’il soit possible d’en saisir une bonne image. À la lumière de l’expérience jusqu’ici, la vaste majorité des chèques personnels sont déjà « imageables ».

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Où puis‑je me procurer la nouvelle version de la Norme 006 de l’ACP?

La nouvelle version de la Norme 006 est accessible dans le site Web de l’ACP (www.cdnpay.ca), et les nouvelles spécifications des chèques «imageables» sont décrites à la partie A.

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Quels sont les principaux changements aux spécifications des chèques?

Les changements aux spécifications des chèques à la Norme 006, partie A, sont notamment :

• L’adoption d’une zone de date numérique dans l’une des trois structures précisées (AAAAMMJJ, JJMMAAAA ou MMJJAAAA). Il est essentiel d’imprimer des indicateurs sous la zone de date pour préciser quelle structure est utilisée.  Il est possible de mettre des indicateurs bilingues de zone de date sur les chèques utilisant la représentation internationale de la date (AAAAMMJJ).

• Un numéro de série obligatoire dans la ligne de codage magnétique au bas du chèque (le numéro de série était jusqu’ici une zone facultative dans la ligne de codage magnétique).

• Une augmentation de la longueur minimale du chèque, qui passe de 6” à 6¼”, ou 15,88 cm, pour faire en sorte qu’il y ait suffisamment d’espace pour le numéro de série obligatoire dans la ligne de codage magnétique.

• Des positions normalisées pour les zones clés du chèque, y compris la zone de date et le montant en chiffres.

• L’interdiction d’éléments qui pourraient nuire à la saisie des images ou des données du chèque. Par exemple, l’impression inverse, les italiques et les caractères inclinés, une bordure inférieure imprimée plus bas que la ligne de codage magnétique, et le carbone noir au verso des chèques seront interdits.

• Une disposition pour assurer que les fonctions de sécurité n’empiètent pas sur les données clées ou « les zones d’intérêt » définies dans la Norme 006, Partie A, ni avant ni après la saisie d’images.  Notamment, si les pantographes « NUL » sont utilisés, il ne doivent pas paraître dans les images saisies des chèques originaux.

• De nouvelles exigences d’impression au verso du chèque pour permettre la saisie de l’image.

• Certaines révisions aux spécifications techniques (p. ex., indice de contraste des caractères imprimés) pour permettre la saisie d’images de grande qualité. Par exemple, certains arrière-plans complexes ou de couleur qui ont été utilisés sur les chèques jusqu’ici pourraient nuire à la qualité des images et donc devraient être changés.

Pour plus de détails, veuillez consulter la Norme 006, Partie A .

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Comment les imprimeurs de chèques, les fournisseurs de logiciels  et les organismes qui produisent eux-mêmes leurs chèques peuvent-ils obtenir confirmation que leurs nouvelles versions répondent à toutes les nouvelles spécifications?

Les imprimeurs de chèques, les fournisseurs de logiciels et les entreprises qui impriment elles-mêmes leurs chèques sont fortement incités à envoyer des spécimens préproduction à leur institution financière pour vérifier qu’ils sont conformes aux exigences de la nouvelle norme.  Ces organismes devraient communiquer avec leurs institutions financières afin d’obtenir de plus amples renseignements concernant l’essaie et l’évaluation des documents et les délais.

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Qu’arrivera t il si certains chèques ne sont pas en tous points conformes aux nouvelles spécifications?

Étant donné la période de transition considérable allouée depuis la publication des nouvelles spécifications des chèques en janvier 2005, toutes les entreprises devraient avoir aligné leurs chèques sur la Norme 006 par le 2 septembre 2008. Les institutions financières reconnaissent toutefois que certains chèques d’entreprise « ancien modèle » resteront en circulation après cette échéance, et continueront de les traiter jusqu’à nouvel avis pour ne pas risquer de perturber les opérations de leurs clients.

L’adoption des spécifications pour les chèques est particulièrement important pour les chèques d’entreprise puisque ceux-ci représentent les plus gros volumes au Canada et, jusqu’à présent, il y avait d’importantes variations des modèles utilisés. Les nouvelles spécifications permettent la saisie d’images de chèques de grande qualité pour diverses applications, comme la remise au client et diverses utilisations internes des IF, ainsi que d’autres améliorations du traitement. Les entreprises qui n’ont pas encore modifié leurs chèques sont incitées à le faire le plus tôt possible pour éviter d’éventuels problèmes lorsque les institutions financières instaureront de nouveaux processus d’imagerie ou d’autres améliorations de traitement automatisé.

Les chèques personnels dans le nouveau format sont disponibles par l’intermédiaire des institutions financières depuis avril 2005, et les consommateurs qui ont commandés des chèques depuis cette date ont reçus le nouveau format. Les consommateurs qui ont encore des chèques personnels «ancien modèle» pourront les utiliser jusqu’à leur prochaine commande, pourvu qu’il soit possible de saisir une bonne image de ces chèques «ancien format». À la lumière de l’expérience jusqu’ici, la vaste majorité des chèques personnels sont déjà «imageables».

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Les images de chèques peuvent-elles servir de preuve de paiement?

Oui, les images de chèques peuvent servir de preuve de paiement. Les images, les photocopies et les copies microfilm des chèques servent déjà de preuve de paiement dans bien des circonstances. Par exemple, les institutions financières remettent des copies microfilm de chèques aux clients qui les demandent depuis de nombreuses années, et certaines ont commencé à donner des images à cette fin.

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L’Agence du revenu du Canada acceptera‑t‑elle les images de chèques?

Oui, l’Agence du revenu du Canada a confirmé que les images du recto et du verso des chèques ou des imprimés de ces images sont acceptables lorsqu’elle réclame des copies de chèques à ses clients.

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Les images de chèques peuvent-elles être déposées en preuve devant un tribunal?

Oui, la Loi sur la preuve fédérale et la législation parallèle de la plupart des provinces et territoires permettent explicitement l’admissibilité des reproductions électroniques dans les procédures judiciaires. En outre, la plupart des secteurs de compétence ont déjà des dispositions bien établies relatives aux dossiers d’entreprise et aux dossiers bancaires qui pourraient servir à admettre une image comme preuve d’un chèque.

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Numéro de série et numéro de chèque

Faut-il un numéro de chèque en haut et à droite?

Le numéro de série dans la ligne de codage magnétique est obligatoire, mais un numéro de chèque ailleurs sur le chèque est facultatif. S'il est imprimé, le numéro de chèque est habituellement imprimé en haut et à droite du chèque, au‑dessus de la zone de la date. Cependant, le positionnement n’est pas fixe, pourvu que le numéro n’empiète pas sur un élément de données ou sa zone d’exploration.

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Le numéro de série qui se trouve dans la ligne de codage magnétique doit-il être le même que le numéro du chèque?

Le numéro de série obligatoire dans la ligne de codage magnétique et le numéro de chèque facultatif en haut et à la droite du chèque sont normalement identiques, mais ce n’est pas une exigence absolue.

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Zones d'exploration autour des éléments de données

Quelles sont les exigences applicables aux zones d’exploration sur les chèques?
La section 2.2 de la Norme 006 de l’ACP, partie A, exige une zone d’exploration minimale de 0,64 cm (0,25”) autour des éléments de données, mais permet une exception temporaire, en cas de contraintes d’espace, pour ramener la zone d’exploration à 0,25 cm (0,1”) si nécessaire.

L’ACP incite les imprimeurs et émetteurs de chèques à respecter le 0,64 cm (0,25”) pour la zone d’exploration dans la mesure du possible, où de s’en rapprocher aussi près que le permettront les contraintes d’espace, de manière à maximiser la probabilité que les logiciels de reconnaissance intelligente des caractères (RIC) puissent lire les renseignements dans ces zones pendant le traitement des chèques.

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Pendant combien de temps l’exception applicable à la zone d’exploration de 0,25 cm (0,1”) sera‑t‑elle permise?

L’exception actuelle (c.-à-d. minimum de 0,25 cm (0,1”)) ne sera pas revue avant 2009, si bien qu’elle demeurera en vigueur au moins jusque‑là.

S’il y a alors une modification à la Norme 006 pour éliminer l’exception (p. ex., pour exiger une zone d’exploration minimale de 0,64 cm (0,25”) autour des éléments de données), il y aura une période de transition d’au moins un an.

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Pour quels éléments de données faut‑il une zone d’exploration?

La zone d’exploration est nécessaire pour les éléments de données ci‑après au recto du chèque :

• Zone du nom du bénéficiaire;

• Zone du montant en chiffres (c.‑à‑d. autour de l’ensemble du rectangle du montant en chiffres et le symbole du dollar);

• Zone du montant en lettres; et

• Zone de la date (La zone de date comprend le mot «DATE», les chiffres pour la date, (et/ou les cases et les caractères de guidage s’ils sont imprimés), et les indicateurs de la zone de date qui sont obligatoire).

Il faut une zone d’exploration pour les éléments de données ci‑après au verso du chèque :

• Case « Timbre de caisse »;

• Zone d’endossement; et

• Indicateur de vérification (i.e. «BACK/VERSO»; «VERSO/BACK»; «BACK»; «VERSO»; «BACK/ENDOS» ou «ENDOS/BACK».

En outre, aucune impression dont l’indice de contraste des caractères imprimés (ICCI) serait supérieure à 0,25 n’est permise dans la zone de 2,54 cm (1”) du bord inférieur au verso du chèque et seuls des caractères E‑13B sont permis dans la bande de codage de 1,59 cm (5/8”). Notez que ces dimensions comprennent déjà une zone d’exploration.

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Est‑il permis d’avoir un arrière-plan tramé dans ces zones d’exploration?

Oui, les arrière-plans tramés sont permis dans ces zones d’exploration, pourvu qu’ils aient un indice maximal de contraste des caractères imprimés (ICCI) de 0,30.

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La zone d’exploration minimale requise entre la ligne de signature et les renseignements imprimés (p. ex., «Signature autorisée», «PAR» ou un titre) se rapportant à la signature est-elle obligatoire?

Non, les renseignements imprimés se rapportant à la signature comme «Signature autorisée», «PAR» ou un titre peuvent être imprimés près de la ligne de signature, sans zone d’exploration.

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Faut‑il une zone d’exploration entre «PAYEZ À L’ORDRE DE» et la zone du nom du bénéficiaire?

Non, il n’est pas obligatoire d’avoir une zone d’exploration entre «PAYEZ À L’ORDRE DE» et la zone du nom du bénéficiaire.

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Quel est l’espace suffisant autour de la ligne de signature?

Comme la taille des signatures varie, il n’est pas établi de dimensions précises. L’ACP recommande aux imprimeurs et aux entreprises qui impriment elles-mêmes leurs chèques de faire preuve de jugement et de laisser un espace raisonnable pour la signature.Début du fichier

Zone de date

Qu’englobe le terme «zone de la date»?

Le point 6 de la section 5.4.1 de la Norme 006, partie A, énonce que la date comprend le mot «date», les caractères de la date, les indicateurs de zone de date et, si elles sont imprimées, les cases de guidage.

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Les indicateurs de zone de date sous la zone de date sont-ils obligatoires?

Oui, les indicateurs de zone de date doivent être imprimés sous la zone de date pour que ce soit clair laquelle des trois structures de date permises est utilisée (c.-à-d. AAAAMMJJ, JJMMAAAA ou MMJJAAAA). Leurs caractères doivent être d’au moins 6 points et d’au plus 8 points.

À noter que la Norme permet une version bilingue des indicateurs de zone de date (c.-à-d. Y/A M/M D/J) pour les chèques en utilisation de la représentation internationale de la date  à l’intention des organismes qui voudraient avoir une structure de chèque bilingue. Voir l’article 5.4.1 et les figures E et E1 pour plus de détails.

Les imprimeurs de chèques d’entreprise doivent faire préciser par leur client s’il désire que les indicateurs de zone de date soient préimprimés, ou s’il veut imprimer lui-même les indicateurs au moment d’établir le chèque.

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Faut-il des cases de guidage et des caractères de guidage pour la zone de date?

Les cases de guidage sont obligatoires pour les chèques où la date doit être indiquée à la main ou par un processus manuel (p. ex., à la machine à écrire), tandis que les caractères de guidage dans les cases mêmes sont facultatifs. Les cases et les caractères de guidage sont facultatifs pour les chèques où la date doit être indiquée par un processus automatisé. Cependant, les indicateurs de zone de date sous la date sont obligatoires sur tous les chèques. Pour plus de détails voir la section 5.4.1, figure D, point 6.

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Y a-t-il des dimensions particulières à respecter pour les cases de guidage pour la zone de date?

La Norme ne fixe pas de dimensions exactes pour les cases de guidage. S’il y a des caractères de guidage dans les cases, il est recommandé d’utiliser des caractères d’au moins 10 points. Les dimensions des cases de guidage dépendront probablement, au moins dans une certaine mesure, des dimensions du chèque et de l’espace disponible. Les imprimeurs de chèques à remplir à la main (c.-à-d. les chèques personnels et les chèques de certaines petites entreprises) sont incités à se rappeler que les chèques seront d’autant plus faciles à utiliser pour les clients si les cases sont grandes.

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Les espaces, tirets ou barres obliques entre les éléments de la date sont-ils permis?

Les espaces ou les tirets sont permis entre les éléments formant la date (p. ex.,  2005 08 25 ou 2005-08-25). Cependant, les barres obliques (c.-à-d. « / ») ne sont pas permises, car elles pourraient empêcher le logiciel de reconnaissance intelligente des caractères (RIC) de bien saisir la date.

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Où exactement faut‑il imprimer la zone de la date?

La zone de la date doit être imprimée en haut et à droite du chèque.

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Le mot «DATE» dans la zone de la date d’un chèque doit‑il être imprimé en majuscules?

Non, il n’est pas obligatoire d’imprimer le mot «DATE» en majuscules. Il peut apparaître en minuscules ou selon une combinaison de minuscules et de majuscules (par ex., « Date » ou  «date »).

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Montant en chiffres

Faut-il imprimer une bordure autour du rectangle du montant en chiffres?

Non, il ne faut pas imprimer de bordure autour du rectangle, car cela pourrait empêcher de lire le montant par un procédé automatisé.

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L’arrière-plan du rectangle du montant en chiffres doit-il être en blanc (c.-à-d. pas de tramage)?

Le rectangle peut être en blanc ou avec arrière-plan tramé, dans la mesure où sont respectées les spécifications techniques concernant l’indice de contraste des caractères imprimés et la réflectance. Voir l’article 5.4.4 et le tableau 1 de cet article pour plus de détails.

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Les astérisques sont-ils permis dans le rectangle du montant en chiffres?

La section 5.3 précise que les astérisques ne doivent être imprimés que juste devant le montant en chiffres (p. ex., ****45,00$ ou $****45.00).

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Quelles sont les exigences pour le positionnement du rectangle du montant en chiffres et la zone d’exploration correspondante?

On trouvera à l’article 5.4.2 et à la figure F les détails relatifs au positionnement de ces éléments sur les chèques personnels, et à l’article 5.4.3 et la figure G ceux concernant les chèques de format commercial.

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Comment la zone d’exploration est-elle appliquée au montant en chiffres?

Il doit y avoir un minimum de 0,64 cm (0,25”) de dégagement autour du rectangle du montant en chiffres et du signe de dollar. Relativement à la zone de la date au‑dessus du rectangle, la zone d’exploration minimale se mesure du bas des indicateurs de zone de date au haut du montant en chiffres.

Note : Lorsque le chèque ne permet pas la zone d’exploration standard de 0,64 cm (0,25”) à cause de contraintes d’espace, la  zone d’exploration peut être réduite du minimum nécessaire pour permettre les éléments de données, mais doit être à un minimum de 0,25 cm (0,10”) dans tous les cas. Cette exception est une mesure temporaire, qui sera réévaluée lorsqu’on aura plus d’expérience des logiciels de reconnaissance des caractères.

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Quels éléments doivent se trouver dans la zone de balayage du montant en chiffres?

Le rectangle du montant en chiffres et la zone d’exploration connexe, ainsi que le signe de dollar, doivent être dans la zone de balayage.

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Peut‑il y a avoir d’autres renseignements dans la zone de balayage du montant en chiffres?

Oui, pourvu qu’ils ne débordent pas sur la zone d’exploration de 0,64 cm (0,25”) autour du rectangle du montant en chiffres et du signe de dollar.

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Quelles sont les spécifications pour le symbole du dollar?

Un symbole du dollar unique doit être imprimé avec un caractère d’au moins 10 points comportant une ligne verticale continue en son centre. L’indice de contraste des caractères imprimés (ICCI) du symbole du dollar doit être d’au moins 0,6, et le symbole ne doit pas être un caractère italique ou incliné.

Un symbole du dollar traversé d’une ligne brisée n’est pas permis, vu que cela empêche la technologie de reconnaissance intelligente des caractères (RIC) de lire les renseignements efficacement dans la zone du montant en chiffres.

On trouvera plus d’information au sujet du positionnement du symbole du dollar à la section 5.4.2 de la Norme 006 dans le cas des chèques personnels et à la section 5.4.3 dans celui des chèques d’entreprise.

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Y a-t-il des exigences pour l’indication de la devise sur les chèques?

La Norme 006, partie A, oblige à imprimer «45» dans la section du code de transaction de la zone du compte interne de la ligne de codage magnétique sur les chèques en dollars US (c.-à-d., des chèques tirés sur des comptes en dollars US) tirés sur des institutions financières canadiennes (c.‑à‑d. les chèques qui ont un numéro d’acheminement canadien dans la zone du numéro de transit). Les imprimeurs de chèques et les entreprises qui impriment elles-mêmes leurs chèques doivent communiquer avec la Division de l’assurance de la qualité de l’institution financière pour faire confirmer les exigences pour le positionnement particulier du code dans la section du code de transaction.

En outre, il faut une désignation de devise sur tous les chèques en dollars US tirés sur une succursale canadienne d’un membre de l’ACP et codés d’un numéro de transit canadien. La désignation de devise doit figurer à la droite ou en dessous du mot «dollars», sans empiéter sur les zones d’intérêt. Sur les chèques où le mot «dollars» est intégré dans le montant en lettres imprimé à la machine, l’identificateur de devise (p. ex., fonds US) peut être imprimé sous le rectangle du montant en chiffres, à condition qu’il y ait un minimum de 0,64 cm (1/4”) d’espace libre entre le bas du rectangle du montant en chiffres et l’identificateur de devise. Il n’est pas permis d’imprimer l’identificateur de devise à côté du montant en chiffres.

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Montant en lettres

Est-il obligatoire d’imprimer le montant en lettres sur le chèque?

Tel que constaté à l’article 5.4.1, point 9, l’impression du montant en lettres est fortement recommandée, mais n’est pas une exigence absolue.

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Est‑il permis d’imprimer une combinaison de lettres et de chiffres dans le montant en lettres?

Il est permis d’imprimer une combinaison de chiffres et de lettres dans le montant en lettres, mais ce n’est pas recommandé. Comme le moteur de RIC lisant le montant en lettres ne lit que des lettres, l’impression d’une combinaison de lettres et de chiffres dans cette zone pourrait réduire son taux de lecture.

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Est-il obligatoire d’imprimer des lignes horizontales pour le nom du bénéficiaire et le montant en lettres?

Les lignes pour le nom du bénéficiaire et le montant en lettres sont obligatoires sur les chèques où ces zones sont normalement remplies à la main (p. ex., les chèques personnels et les chèques de certaines petites entreprises). Elles ne sont pas obligatoires sur les chèques où le nom du bénéficiaire et le montant en lettres sont imprimés par un procédé automatisé.

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Le montant en lettres doit-il finir par le mot « dollars », ou peut-il finir par le mot « cents » (p. ex., quatre cents dollars et cinquante cents)?

Il est acceptable de terminer le montant en lettres soit par le mot « dollars » soit par le mot « cents ».

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Le montant en lettres peut‑il être imprimé sur plus d’une ligne?

Il est permis d’imprimer le montant en lettres en continu sur deux ou plusieurs lignes, à condition que 0,25” d’espace libre est laissé entre le texte et les autres éléments de données imprimés sur le chèque.

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Est‑il obligatoire d’imprimer le montant en lettres et le montant en chiffres sur la même ligne?

Il n’est pas obligatoire que le montant en lettres et le montant en chiffres soient imprimés sur la même ligne. Le positionnement de ces renseignements n’est pas fixe.

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Nom et adresse de l’institution financière

Le nom et l’adresse de l’institution financière sont-ils obligatoires?

Il est obligatoire d’imprimer le nom de l’institution financière membre, mais son adresse est facultative. Si celle-ci est imprimée, l’adresse doit être sous le nom de l’institution financière.

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Y a‑t‑il une taille de caractères particulière pour l’impression des coordonnées de l’institution financière?

Les coordonnées de l’institution financière doivent être imprimées en caractères d’au moins 6 points.

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Pour un chèque à insérer dans une enveloppe à fenêtre, le nom et l’adresse de l’institution financière peuvent-ils paraître sous la fenêtre?

Si l’on utilise une structure de chèque pour enveloppe à fenêtre pour un chèque d’entreprise, le nom et l’adresse de l’institution financière peuvent être soit au‑dessus ou en dessous de la fenêtre, à condition de ne pas empiéter sur les zones d’intérêt.

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Nom et adresse du payeur

Est‑il obligatoire d’imprimer l’adresse du payeur?

Il est fortement recommandé d’imprimer le nom du payeur sur les chèques, mais son adresse est facultative.

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Y a‑t‑il une taille de caractères particulière à utiliser pour l’impression du nom et de l’adresse du payeur?

Non. Il n’y a plus de taille minimale des caractères pour cet élément, dans l’intérêt d’une plus grande souplesse.

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Énoncés conditionnels

Des énoncés conditionnels sont-ils permis sur les chèques?

Des énoncés conditionnels, par exemple « nul si plus de X » sont permis, pourvu que leur emplacement n’empiètent pas sur les zones d’interêt.

Il importe de retenir que, en soi, un énoncé à l’intention d’être une mise en garde générale à des fins de sécurité risque peu d’imposer à l’institution financière qui détient le compte l’obligation de vérifier qu’il est satisfait à la condition.

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Un énoncé comme «Deux signatures requises» est‑il permis sur les chèques?

Comme nous l’indiquons plus haut, ce genre d’énoncé n’obligerait pas, en soi, l’institution financière (IF) qui détient le compte et vérifier qu’il est satisfait à la condition. Pour ce qui est de cet énoncé particulier, le pouvoir de signature sur le compte serait établi dans la convention de compte du client avec l’institution financière, dont découlerait toute responsabilité connexe de l’IF.

Si l’exigence des deux signatures figure dans la convention de compte ou un contrat connexe entre l’IF et son client, alors l’énoncé imprimé sur le chèque peut être vu comme un «indicateur de sécurité» ou une mise en garde à l’intention de quiconque encaisse le chèque, pour refléter le pouvoir de signature sur le compte. Cependant, si l’énoncé «Deux signatures requises» était écrit sur le chèque sans être reflété dans la convention de compte, l’énoncé «Deux signatures requises» n’imposerait probablement pas à l’IF qui détient le compte l’obligation de vérifier qu’il y a deux signatures sur le chèque ou de n’honorer que les chèques qui portent deux signatures.

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Impression inversée

Où peut‑on utiliser l’impression inversée au verso et au recto d’un chèque?

Il n’est pas permis d’utiliser l’impression inversée pour remplir ou imprimer les éléments de données ci‑après au recto du chèque :

• Zone de la date (La zone de date comprend le mot «DATE», les chiffres pour la date, (et/ou les cases et les caractères de guidage s’ils sont imprimés), et les indicateurs de la zone de date qui sont obligatoire);
   

• Zone du nom du bénéficiaire;
   

• Zone du montant en chiffres;
   

• Zone du montant en lettres;
   

• Zone du nom et de l’adresse du membre de l’ACP;
   

• Zone de la ligne de signature;
   

• Bande de codage de 1,59 cm (5/8”)

En outre, l’impression inversée ne peut empiéter sur la zone d’exploration obligatoire pour les éléments de données qui précèdent. Elle peut être utilisée n’importe où ailleurs au recto du chèque.

Par ailleurs, l’impression inversée ne peut servir à remplir ou à imprimer les éléments de données ci‑après au verso du chèque :

• Case du timbre de caisse;
   

• La ligne d’endossement et la mention («Endossement  – Signature ou étampe»)
   

• Indicateur de vérification (c.‑à‑d. «BACK/VERSO»; «VERSO/BACK»; «BACK»; «VERSO»; «BACK/ENDOS» ou «ENDOS/BACK»).

En outre, l’impression inversée ne peut empiéter sur les zones d’exploration requises pour les éléments de données qui précèdent au verso du chèque. Elle ne peut pas apparaître dans la zone de 2,54 cm (1”) du bord inférieur.

Au verso du chèque, étant donné que l’impression inversée apparaîtra dans un indice de contraste des caractères imprimés (ICCI) d’au moins 0,6, l’ACP recommande fortement de ne l’utiliser qu’en haut et à droite – pas plus proche que 1” du bas du chèque et à la droite de la ligne d’endossement et de l’indicateur de vérification, compte tenu des zones d’exploration requises pour ces éléments.

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Couleurs d'encre

La Norme 006 renferme diverses sections qui parlent de l’utilisation d’«encre foncée» pour l’impression sur le chèque. Quelle est la définition d’«encre foncée»?

L’intention de l’utilisation des mots «encre foncée» est de veiller à ce que les renseignements imprimés apparaissent clairement sur l’image du chèque. La section 5.3 de la Norme recommande l’utilisation d’encre noire, bleue ou violet foncé pour les renseignements à écrire sur le chèque.

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Endos du chèque

Les exigences de la Norme pour l’impression à l’endos des chèques sont-elles obligatoires?

Oui, il y a trois éléments qui doivent être imprimés à l’endos des chèques. Ce sont :

1) la case du timbre de caisse avec les mots « Timbre de caisse »
2) la ligne d’endossement au-dessus de la mention « Endossement - Signature ou timbre »
3) la Phrase de vérification («BACK/ENDOS»; «ENDOS/BACK»;  «BACK/VERSO»; «VERSO/BACK»; «BACK» ou «VERSO»)

Pour plus de détails sur le positionnement de ces éléments, voir l’article 5.4.5 et la figure H de la Norme 006, partie A.

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Quels sont les niveaux d’indice de contraste des caractères imprimés (ICCI) applicables à chacun des trois éléments obligatoires à l’endos du chèque?

La ligne d’endossement portant la mention « Endossement - Signature ou étampe », ainsi que la la Phrase de vérification («BACK/ENDOS»; «ENDOS/BACK»;  «BACK/VERSO»; «VERSO/BACK»; «BACK» ou «VERSO») doivent être imprimés à au moins 0.6 d’ICCI par rapport à son arrière-plan immédiat. Ces éléments exigent ce niveau d’ICCI pour être bien visibles sur l’image du chèque.

La case du timbre de caisse avec la mention « Timbre de caisse » doit être imprimée à un ICCI maximal de 0.25 par rapport à l’arrière-plan immédiat. Ce niveau d’ICCI fait en sorte que la case et la mention pâlissent sur l’image du chèque.

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Peut-on imprimer des renseignements autres que les trois éléments requis par la Norme sur le verso du chèque?

De l’information supplémentaire peut être imprimée sur le verso du chèque. Cependant, cette information ne peut empiéter sur les trois éléments requis  (p.ex. le timbre de caisse, la ligne d’endossement et la Phrase de vérification [«BACK/ENDOS»; «ENDOS/BACK»;  «BACK/VERSO»; «VERSO/BACK»; «BACK» ou «VERSO»]).

Si l’information supplémentaire doit paraître sur les images captées des chèques, elle doit avoir un Indice de Contraste des Caractères Imprimés (ICCI) minimum de 0.6 par rapport à son arrière-plan immédiat. Si l’information ne doit pas paraître sur les images, elle doit avoir un ICCI maximum de 0.25 par rapport à son arrière-plan immédiat. 

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Où est-ce que l’impression, par exemple, d’un numéro de référence, avec un indice de contraste des caractères imprimés (ICCI) d’au moins 0,6 peut apparaître au verso d’un chèque?

La section 5.4.5 de la Norme 006 de l’ACP, partie A, recommande fortement que toute impression dans un ICCI minimal de 0,6 apparaisse en haut et à droite du verso du chèque – pas plus bas que 1” du bas du chèque et à la droite de la ligne d’endossement et de l’indicateur de vérification, compte tenu des zones d’exploration requises pour ces éléments.

Par exemple, sur un chèque d’entreprise de dimensions maximales (c.‑à‑d. 21.59 cm de large sur 9.53 cm de haut, ou 8.5” de large sur 3.75” de haut) :

• Étant donné que l’indice de contraste des caractères imprimés (ICCI) dans tout ce qui pourrait être imprimé dans la zone de 2.54 cm (1”) du bas du verso du chèque ne peut être supérieur à 0.25, il resterait 6.98 cm (2.75”), verticalement, pour les renseignements imprimés; et
   

• si la ligne d’endossement a 6.35 cm (2.5”) de long et est suivie, à sa droite, d’une zone d’exploration de 0.63 cm (0.25”), il resterait 5.71 cm (2.25”), horizontalement, pour les renseignements imprimés.

Par conséquent, dans ce scénario, l’espace disponible pour les renseignements imprimés serait de 5.71 cm de large sur 6.98 cm de haut (c.‑à‑d. 2.25” de large sur 2.75” de haut). Noter que ces dimensions varieront selon la taille du chèque et la longueur de la ligne d’endossement. Dans la pratique, ce serait un peu moins, vu que les imprimeurs et les entreprises voudront laisser de l’espace entre les renseignements imprimés et les bords du chèque.

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