Qu’est-ce que le STPGV?

Quels sont les avantages du STPGV?

Comment les clients peuvent-ils effectuer un paiement STPGV?

Combien coûte l’envoi d’un paiement par le STPGV?

Comment cette certitude de règlement et cette irrévocabilité des paiements STPGV sont-elles assurées?

Pourquoi tous les membres de l’ACP n’ont ils pas un accès direct au STPGV?

Quels sont les critères de participation au STPGV pour les institutions financières?

Qu’arrivera-t-il si la société qui effectue le paiement fait faillite?

Comment le STPGV se compare-t-il avec les systèmes de paiements de grande valeur ailleurs dans le monde?

Si le STPGV n’est que pour les paiements en dollars canadiens, comment peut-on dire qu’il relèvera l’attrait de notre système financier au niveau international?

Qu’est-ce que le STPGV?

Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) est un système électronique de transferts de fonds institué en février 1999 et exploité par l'Association canadienne des paiements (ACP). En tant que mécanisme de virement électronique du Canada, il facilite le transfert électronique de paiements en dollars canadiens à l'échelle du pays, en temps réel. Le avantages du STPGV sont particulièrement pertinents pour les opérations de grande valeur, mais le STPGV peut aussi servir pour les paiements de tout montant, surtout lorsqu'ils sont à faire en temps critique.

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Quels sont les avantages du STPGV?

Les paiements STPGV sont finals et irrévocables dès réception à l'institution financière du bénéficiaire. Parce qu'ils ne peuvent être révoqués, il n'y a aucun risque de renversement pour un arrêt de paiement, une insuffisance de provisions, ou un endossement frauduleux. De plus, le bénéficiaire a accès immédiat, sur demande, aux fonds transférés via le STPGV.

Le STPGV est une option de paiement rapide, sécuritaire et efficace. Il peut remplacer de nombreux paiements à base de papier et faire ainsi épargner le temps requis pour le traitement des chèques ou des traites.

Les institutions financières ont l'assurance du règlement le jour même pour les opérations STPGV, même dans le cas peu probable où une institution financière se trouverait en défaut. Cette certitude de règlement élimine pour ainsi dire tout risque systémique (c.-à-d. le risque que l'incapacité d'une institution financière de respecter ses obligations de règlement n'entraîne, par une réaction en chaîne, le défaut d'autres institutions).

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Comment les clients peuvent-ils effectuer un paiement STPGV?

Les clients peuvent effectuer des paiements STPGV par l'entremise de leurs institutions financières membres de l'ACP. Tous les virements électroniques au Canada, en dollars canadiens, se feront via le STPGV; cependant, les institutions financières pourraient offrir le service de paiement STPGV sous diverses appellations qui leur sont propres.

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Combien coûte l’envoi d’un paiement par le STPGV?

L’ACP n’intervient pas dans la tarification des services du STPGV. Comme pour les autres produits et services qu’elles vendent, les institutions établiront leur propre barème de prix pour les paiements STPGV.

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Comment cette certitude de règlement et cette irrévocabilité des paiements STPGV sont-elles assurées?

Les paiements STPGV sont appuyés par une garantie que les participants transportent en nantissement à la Banque du Canada. Avant l'approbation d'un paiement STPGV, le système applique des critères de contrôle de risque pour vérifier qu'il y a suffisamment de garantie pour l'appuyer. Le niveau de crédit disponible pour les participants est rajusté en temps réel, au fur et à mesure de l'arrivée et de la sortie des paiements.

Les contrôles de risque donnent l'assurance qu'il y a suffisamment de garantie dans le système pour permettre le règlement des obligations de tout participant aux livres de la Banque du Canada, même en cas d'insolvabilité d'un participant.

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Pourquoi tous les membres de l’ACP n’ont ils pas un accès direct au STPGV?

Chaque membre de l'ACP doit avoir son propre argumentaire pour participer directement au STPGV. À l'heure actuelle, 14 institutions ont décidé d'y participer.

Cependant, tous les membres de l'ACP peuvent offrir des services de paiement STPGV, même s'ils ne participent pas directement au système. Ils peuvent envoyer ou recevoir des paiements par l'intermédiaire de l'un des participants directs.

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Quels sont les critères de participation au STPGV pour les institutions financières?

Toute institution financière qui est membre de l'ACP peut participer au STPGV, à condition de maintenir un compte de règlement à la Banque du Canada, d'avoir les moyens d'effectuer des transports en nantissement aux fins du STPGV et de répondre à certaines exigences techniques, qui sont fixées dans les Règles du STPGV de l'ACP.

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Qu'arrive-t-il en cas de faillite d'une société qui effectue un paiement STPGV?

Tous les paiements traités par le STPGV sont finals et irrévocables, même si le payeur (en l'occurrence, la société) devait faire faillite. L'institution expéditrice est légalement responsable du dégagement des fonds pour tous les paiements qu'elle envoie, que ce soit pour son compte, ou pour le compte de ses clients.

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Comment le STPGV se compare-t-il avec les systèmes d'autres pays?

Le STPGV équivaut, à tous égards importants (y compris, en particulier, par ses propriétés de règlement et d'atténuation du risque), aux systèmes de transfert de paiements de grande valeur des autres pays. En tant que système hybride, il combine, par ailleurs, les caractéristiques essentielles des deux principaux modèles de système de paiement. Il allie la certitude de règlement d'un système de Règlement brut en temps réel (RBTR) aux coûts moindres de transport en nantissement d'un système de compensation multilatérale sur une base nette. Cette caractéristique particularise le STPGV.

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Si le STPGV n'est que pour les paiements en dollars canadiens, en quoi peut-il relever l'attrait de notre système financier au niveau international?

De nombreuses opérations internationales sont formées de plusieurs éléments clés. Le STPGV permet d'effectuer la partie canadienne de ces opérations en donnant l'assurance de sa finalité et de son irréversibilité.

En outre, parce qu'il diminue considérablement le risque systémique, le STPGV relève l'attrait des placements et des autres opérations commerciales au Canada, contribue ainsi pour beaucoup à la stabilité du système financier canadien.

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