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Tous les coupons et certificats-cadeaux doivent-ils obligatoirement être
conformes aux nouvelles spécifications?
Quand les nouvelles spécifications pour les coupons et certificats-cadeaux
entrent-elles en vigueur?
Les coupons ou certificats-cadeaux déjà en circulation seront-ils acceptés
dans le système de compensation après le 2 septembre 2008?
Quels sont les éléments qui seront obligatoires pour les coupons et
certificats-cadeaux selon les nouvelles spécifications?
Que sont les énoncés conditionnels, et quelles sont les dispositions
applicables à leur utilisation sur les coupons et certificats-cadeaux?
Tous les coupons et certificats-cadeaux doivent-ils obligatoirement être
conformes aux nouvelles spécifications?
Les nouvelles spécifications
s’appliquent aux coupons et certificats-cadeaux qui sont déposés auprès des
institutions financières par les entreprises qui les acceptent, puis traitées
dans le système de compensation. Ils se reconnaissent par la ligne de caractères
numériques spéciaux à l’encre magnétique près du bord inférieur, comme sur les
chèques. Les nouvelles spécifications ne s’appliquent pas aux coupons et
certificats-cadeaux que les marchands acceptent et traitent à l’interne, sans
les faire passer par le système de compensation.
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Quand les nouvelles spécifications pour les coupons et certificats-cadeaux
entrent-elles en vigueur?
Les entreprises qui émettent des coupons et certificats-cadeaux qui sont
traités par le système de compensation sont vivement incitées à adopter les
nouvelles spécifications la prochaine fois qu’ils imprimeront de ces effets. Il
y a un délai de grâce pour les effets «ancien modèle» jusqu’au 2 septembre 2008.
Les coupons et certificats-cadeaux codés à l’encre magnétique imprimés après
cette date devront refléter les nouvelles exigences.
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Les coupons ou certificats-cadeaux déjà en circulation seront-ils acceptés
dans le système de compensation après le 2 septembre 2008?
L’ACP et ses IF membres reconnaissent que certains coupons et
certificats-cadeaux émis avant le 2 septembre 2008 pourraient demeurer en
circulation après la fin du délai de grâce. Les IF continueront de les traiter
au fur et à mesure, pourvu qu’il soit possible d’en saisir de bonnes images.
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Quels sont les éléments qui seront obligatoires pour les coupons et
certificats-cadeaux selon les nouvelles spécifications?
Les éléments suivants au recto de tous les certificats-cadeaux et
coupons seront obligatoires :
- Zone du montant en chiffres;
- Nom du payeur (c.‑à‑d. l’entreprise qui émet le coupon ou certificat-cadeau);
- Nom de l’institution financière membre;
- Indicateur du type d’effet («Certificat-cadeau» ou «Coupon de magasin»);
- Codage magnétique conformément à la section 4 de la Norme 006 et à
la feuille de spécifications du codage magnétique de l’institution
financière de l’émetteur.
Les éléments suivants au verso des certificats-cadeaux et coupons de
magasin seront obligatoires :
- Zone du timbre de caisse;
- Ligne d’endossement;
- Indicateur de vérification (p. ex., VERSO/BACK).
Pour tous les détails, consultez la Norme 006, partie A.
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Que sont les énoncés conditionnels, et quelles sont les dispositions
applicables à leur utilisation sur les coupons et certificats-cadeaux?
Les énoncés conditionnels sont des énoncés dont l’objet est d’assortir d’une
certaine restriction le remboursement d’un effet. «Non valide après (date)» est
un exemple d’énoncé conditionnel.
Les énoncés conditionnels sont permis sur les coupons et certificats-cadeaux.
Cependant, les institutions financières ne seront pas responsables de
vérifier qu’il a été satisfait aux conditions énoncées. Il n’est pas possible de
retourner un effet par le système de compensation au motif qu’une condition n’a
pas été respectée. Tout différend se réglerait entre l’émetteur du coupon ou
certificat-cadeau et la partie qui l’aura acceptée.
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