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Combien de temps la compensation d’un
chèque prend-elle?
Pendant combien de temps une institution
financière peut-elle retenir les fonds d'un chèque qu'elle encaisse?
Combien de temps l'institution financière
détentrice du compte sur lequel le chèque est tiré a-t-elle pour le
retourner par le système de compensation?
Y a-t-il une limite de temps dans laquelle
l'institution financière peut retirer des fonds de mon compte suivant le
retour d'un chèque?
Un chèque visé peut-il être retourné par la
compensation?
Qu'arrive-t-il si un chèque postdaté est
accepté et passé à mon compte avant la date d'échéance?
Quand un chèque est-il considéré comme
périmé, et plus valide?
Qu'arrive-t-il si mon institution
financière passe un chèque à mon compte alors que j'ai demandé un «arrêt
de paiement»?
Puis-je imprimer moi-même mes chèques?
Quels sont mes droits si le bénéficiaire
du chèque l'endosse en ma faveur, et que le chèque est par la suite
retourné?
Pourquoi
est-ce que je reçois des images de mes chèques avec mon relevé bancaire
plutôt que les chèques originaux?
Combien de temps la compensation d’un
chèque prend-elle?
Rappelons tout d'abord la définition de «compensation» : c'est le
processus par lequel les institutions financières (IF) s'échangent les
chèques et les autres effets de paiement qu'elles ont acceptés.
Lorsqu'un chèque est déposé chez une IF, il est envoyé, dans la
plupart des cas, le soir même au centre de traitement informatique le
plus proche. Là, les chèques sont triés selon l'institution financière
détentrice du compte du signataire du chèque (c.-à-d. le compte du
payeur). Les chèques sont ensuite livrés au centre de traitement
informatique déservant l'IF du payeur. Cet échange, où compensation,
intervient habituellement le soir même du jour pendant lequel le chèque
a été déposé. Cependant, dans certains cas, comme pour les dépôts
effectués en fin de journée, en fin de semaine ou par l'entremise d'un
guichet automatique, la compensation peut n'avoir lieu que le soir du
jour ouvrable suivant.
Après sa compensation, un chèque doit encore être retourné à la
succursale détentrice du compte tiré (ou à l'unité de l'IF qui agit au
nom de cette succursale) pour confirmation de validité. Au Canada, ce
processus prend généralement de un à trois jours ouvrables. S'il ne peut
être payé – pour cause, par exemple, d'insuffisance de provisions,
d'arrêt de paiement ou de signature frauduleuse – le chèque est retourné
à la succursale qui l'a encaissé. Son voyage de retour peut aussi
généralement durer de un à trois jours, mais le délai peut être plus
long encore dans certaines circonstances.
Début du
Fichier
Pendant combien de temps une
institution financière peut-elle retenir les fonds d'un chèque qu'elle
encaisse?
Se trouvant hors de la portée des règles de compensation de l'ACP, la
décision de retenir des fonds est donc propre à chaque institution
financière. Cependant, un facteur important dont une institution
financière tient compte lorsqu'elle décide de mettre une retenue sur des
fonds, est le nombre de jours requis pour qu'un chèque atteigne la
succursale détenant le compte sur lequel il est tiré et, en cas de refus
de paiement, revienne ensuite jusqu'à la succursale d'encaissement.
De plus amples renseignements traitant les raisons pour les retenues
de fonds et les facteurs interviennant lors de la mise d'une retenue, se
trouve dans
Retenue
sur les chèques : Une question de gestion du risque.
Début du
Fichier
Combien de temps l'institution
financière détentrice du compte sur lequel le chèque est tiré a-t-elle
pour le retourner par le système de compensation?
Dans la plupart des cas, à partir du moment où elle reçoit le chèque, la
succursale du payeur (ou l'unité de l'institution financière qui agit en
son nom) a un jour ouvrable pour décider d'accepter ou de refuser le
chèque. Si le chèque est refusé, selon l'article 5 de la
Règle A4, l'institution
financière a jusqu'au jour ouvrable suivant pour enclencher son retour
par la compensation. Comme nous l'avons vu plus haut, le voyage de
retour jusqu'à la succursale qui l'a encaissé au départ peut prendre
plusieurs jours.
Il y a certaines exceptions à la règle du jour ouvrable suivant,
énumérées à l'article 6 de la Règle A4. En cas d'endossement frauduleux,
l’institution tirée (c.-à-d. l’institution qui décide si le chèque doit
être accepté) a 6 ans* à partir de la date de la réception pour initier
le retour de l’item par le système de compensation. L'institution tirée
peut ne pas avoir de relation directe avec la personne endossant le
chèque, de sorte qu'il est difficile de vérifier la validité de
l'endossement. Par conséquent, la découverte d'un endossement frauduleux
peut prendre du temps.
*Des modifications à la Règle A4 sont entrées en vigueur le 23 juin 2008
pour réduire les délais de retour pour les items dont le montant est mal
encodé, qui sont encodés dans la mauvaise devise ou qui portent un
endossement frauduleux. Les items reçus par l’IF tirée avant le
23 juin 2008 et qui sont mal encodés ou qui ont été échangés dans la
mauvaise devise conservent le délai de retour de 12 mois qui était en
vigueur avant les modifications de juin. Si l’item est reçu par l’IF
tirée le 23 juin 2008 ou après, le nouveau délai de retour de 90
jours s’applique. La même chose s’applique pour les items qui sont
retournés pour la raison Endossement frauduleux – il n’y a pas de limite
de temps pour le retour des items reçus par l’IF tirée avant
le 23 juin 2008. Tout item reçu le 23 juin 2008 ou après qui
comporte un endossement frauduleux possède un délai de retour de six
ans.
Début du
Fichier
Y a-t-il une limite de temps dans
laquelle l'institution financière peut retirer des fonds de mon compte
suivant le retour d'un chèque?
Les règles de l'ACP ne traitant pas le recouvrement des fonds d'un
client, l'affaire est généralement régie par la convention de compte
entre l'institution financière et son client.
Bien que la plupart des retours de chèques par le système de
compensation ait lieu en moins de 10 jours ouvrables, le délai de
certains retours peut être plus long. Par exemple, un chèque portant un
endossement frauduleux dispose d’un délai de retour plus long étant
donné qu’il peut être plus long à découvrir la falsification. En
recevant un chèque refusé, les institutions financières le portent
généralement, dans les meilleurs délais, au débit du compte dans lequel
il a été déposé.
Début du
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Un chèque visé peut-il être retourné
par la compensation?
En vertu des règles de la compensation, seulement trois raisons
autorisent le retour d'un chèque visé :
- le chèque porte un endossement frauduleux au verso;
- le chèque ne porte pas la signature requise au verso en guise
d'endossement; ou
- le chèque a été altéré après avoir été visé, par exemple, par
modification du nom du bénéficiaire ou du montant.
Début du
Fichier
Qu'arrive-t-il si un chèque postdaté
est accepté et passé à mon compte avant la date d'échéance?
En vertu des règles de l'ACP, un chèque postdaté n'est pas admissible
à la compensation et ne devrait donc pas être déposé avant la date
d'échéance. Cependant, étant donné le volume important de chèques et le
degré d'automatisation du traitement, certains effets postdatés peuvent
s'y glisser par erreur.
Selon l'alinéa 6b) de la Règle A4, une institution financière membre de l'ACP peut retourner
un effet de paiement «posdaté» par la compensation jusqu'au jour
précédant la date d'échéance, inclusivement. Une fois la date d'échéance
atteinte, l'effet de paiement ne peut être retourné pour cause «postdaté».
Le client qui constate qu'un chèque postdaté est passé à son compte
peut en faire part à son institution financière. Si l'institution
financière est prévenue dans le délai sus-indiqué, le chèque peut être
retourné par la compensation. Les questions concernant les découverts
provoqués par le traitement anticipé d'effets postdatés doivent aussi
être adressées à l'institution financière.
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Quand un chèque est-il considéré comme
périmé, et plus valide?
Selon l'article 21 de la Règle A4 de l'ACP, un chèque est dit «périmé»
après six mois, à moins d'avoir été visé. Bien qu'il puisse être
retourné par la compensation pour cette raison, le retour n'est pas
obligatoire, ainsi l'institution financière du payeur peut toujours
l'accepter en tant qu'effet de paiement valide. L'institution encaissant
un chèque daté plus de six mois plus tôt peut, cependant, communiquer au
préalable avec l'institution financière du payeur pour confirmer
l'acceptation du chèque.
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Qu'arrive-t-il si mon institution
financière passe un chèque à mon compte alors que j'ai demandé un «arrêt
de paiement»?
Cette question n'est pas à la portée des règles de l'ACP mais plutôt
propre à chaque institution financière.
À titre de renseignement général, les règles de l'ACP prévoient le
retour des effets de paiement par la compensation pour cause d'arrêt de
paiement dans l'espace d'un jour ouvrable expliqué plus haut. Pour
repérer et retourner un chèque sujet à un arrêt de paiement dans ce
délai, une institution financière peut demander plusieurs détails
concernant le chèque, dont les suivants :
- la date qui y figure
- le nom du bénéficiaire
- le montant exact, en dollars et en cents
- le numéro du chèque
L'inexactitude ou l'insuffisance des renseignements au sujet du
chèque pourrait empêcher l'institution financière de repérer et de
retourner un chèque dans le délai permis.
Les clients demandant un arrêt de paiement devrait aussi s'informer
auprès de leur institution financière de la durée de validité de
celui-ci.
Début du
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Puis-je imprimer moi-même mes chèques?
Oui, mais il y a certaines considérations pratiques à considérer
avant de s'y lancer. Avant d'imprimer et d'émettre des chèques, nous
vous encourageons fortement d'en discuter avec votre institution
financière et de lui présenter un spécimen afin de régler tout problème
de traitement potentiel à ce stage.
La capacité d'automatiser le traitement des chèques dépend de
plusieurs caractéristiques. Il s'agit notamment de l'utilisation d'une
encre spéciale pour la ligne de reconnaissance magnétique des caractères
(codage magnétique) au bas du chèque ainsi que du positionnement
standard d'éléments comme le numéro de transit et le numéro de compte.
Ces exigences sont exposées dans la
Norme 006 de l'ACP (Normes
et directives concernant les documents codés à l'encre magnétique).
Les chèques ne répondant pas à ces exigences doivent être traités à
la main et peuvent donc être sujets à des délais. En outre, compte tenu
du temps et du coût que nécessite le traitement des chèques non
standard, les institutions financières pourraient exiger des frais pour
leur utilisation.
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Quels sont mes droits si le
bénéficiaire du chèque l'endosse en ma faveur, et que le chèque est par
la suite retourné?
Les règles de l'ACP ne traitent que de la compensation et du
règlement des effets de paiement, si bien que cette question n'est pas à
leur portée.
À titre d'information générale, précisons que la Loi sur les
lettres de change traite de la négociation des effets de paiement
(p. ex., endossement d'un chèque en faveur d'une autre personne) et
définit les droits de toutes les parties à un chèque, y compris ceux de
la personne en faveur de qui il a été endossé.
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Pourquoi est-ce que je reçois des images de mes chèques
avec mon relevé bancaire plutôt que les chèques originaux?
Dans le cadre de l’évolution de leurs services à leurs clients, de
nombreuses institutions financières (IF) introduisent ou élargissent les
services d’imagerie à leurs clients. Comme avec les autres services
bancaires, les caractéristiques et les détails des services d’imagerie
peuvent varier quelque peu entre les institutions financières. Les
questions liées aux services et aux produits offerts par votre
institution financière devraient être discutées directement avec votre
IF.
En ce qui concerne la conservation et la destruction des chèques, la
période de rétention applicable est régie par les exigences de la « loi
bancaire » de manière générale et diverses lois et règles, telles que la
Loi sur le recyclage des produits de la
criminalité et le financement des activités terroristes. Ces lois
permettent expressément la rétention d’une image au lieu d’un chèque
compensé ou déposé (sous réserve que certaines conditions soient
remplies).
Début du
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