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Comité consultatif des intervenants :
Vue d'ensemble
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| Le comité consultatif des intervenants (CCI)
que s’est donné l’ACP de façon volontaire en 1996, fut désormais
consacré dans la Loi canadienne sur les paiements en 2001. Le
Comité a pour mission de donner au Conseil d’administration de l’ACP des
conseils sur les questions liées aux paiements, à leur compensation et à
leur règlement ainsi que sur d’autres questions connexes. Le Comité
intervient ainsi dans les initiatives envisagées, y compris les
règlements administratifs, les énoncés de politique et les règles
touchant les tiers. Il aide également l’ACP à définir toute question qui
pourrait préoccuper les utilisateurs du système de paiements et les
tiers fournisseurs de services, et à trouver des pistes de solution. |
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