L’ACP est une association sans but
lucratif créée par une loi fédérale de 1980. Le mandat de l’ACP, modifié
en 2001 par la
Loi
canadienne sur les paiements, est :
a) d’établir et de mettre en œuvre des systèmes nationaux de
compensation et de règlement, ainsi que d’autres arrangements pour
effectuer ou échanger des paiements;
b) de favoriser l’interaction de ses systèmes et arrangements avec
d’autres systèmes et arrangements relatifs à l’échange, la
compensation et le règlement de paiements;
c) de favoriser le développement de nouvelles technologies et
méthodes de paiement.
La Loi fixe également certains objectifs d’intérêt public à
l’ACP. Elle énonce que l’Association favorise l’efficacité, la sécurité
et le bien-fondé des systèmes de compensation et de règlement et tient
compte des intérêts des usagers.
À travers un réseau de comités qui regroupent les représentants des
membres de l’ACP et des groupes d’intervenants, l’ACP élabore et met en
œuvre les règles qui régissent
la compensation et le règlement de différents types de paiements entre
ses institutions financières membres. Ces règles et les processus
connexes assurent la sécurité et la viabilité du système et l’échange
efficient des paiements.
L’Association suit également de près les développements et les
questions connexes se rapportant aux systèmes de paiement au Canada et à
l’étranger pour veiller à ce que le cadre de la compensation et du
règlement continue de répondre aux besoins de tous les participants et
intervenants. |