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Congrès de l'ACP
Panorama Paiements 2010

Ébauche de stratégie à long terme de l’ACP pour les paiements
Vision 2020

Programme d’autocertification des imprimeurs de chèques
Lévaluation est en cours

Le Conseil de l’ACP décide de ne pas aller plus loin avec l’initiative de compensation par imagerie
(octobre 2008)

Débits préautorisés : Nouvelles exigences (juin 2008)
Lignes directrices pour des produits de débit préprovisionnés (juin 2008)
Nouvelles spécifications pour l'«imagerie» des certificats-cadeaux et coupons de magasin codés à l'encre magnétique (janvier 2008)
Spécifications pour les chèques et autres effets de paiement imageables : le point (mise à jour octobre 2008)
Fournisseurs de logiciels comptables et
   imprimeurs de chèques :
   Situation des produits
   (mise à jour juin 2009)

Changements aux règles
Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) »
Échange en bloc d’effets U.S. (EBUS)
Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)»
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L’ACP est une association sans but lucratif créée par une loi fédérale de 1980. Le mandat de l’ACP, modifié en 2001 par la Loi canadienne sur les paiements, est :

a) d’établir et de mettre en œuvre des systèmes nationaux de compensation et de règlement, ainsi que d’autres arrangements pour effectuer ou échanger des paiements;

b) de favoriser l’interaction de ses systèmes et arrangements avec d’autres systèmes et arrangements relatifs à l’échange, la compensation et le règlement de paiements;

c) de favoriser le développement de nouvelles technologies et méthodes de paiement.

La Loi fixe également certains objectifs d’intérêt public à l’ACP. Elle énonce que l’Association favorise l’efficacité, la sécurité et le bien-fondé des systèmes de compensation et de règlement et tient compte des intérêts des usagers.

À travers un réseau de comités qui regroupent les représentants des membres de l’ACP et des groupes d’intervenants, l’ACP élabore et met en œuvre les règles qui régissent la compensation et le règlement de différents types de paiements entre ses institutions financières membres. Ces règles et les processus connexes assurent la sécurité et la viabilité du système et l’échange efficient des paiements.

L’Association suit également de près les développements et les questions connexes se rapportant aux systèmes de paiement au Canada et à l’étranger pour veiller à ce que le cadre de la compensation et du règlement continue de répondre aux besoins de tous les participants et intervenants.