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Ébauche de stratégie à long terme de l’ACP pour les paiements
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Programme d’autocertification des imprimeurs de chèques
Lévaluation est en cours

Le Conseil de l’ACP décide de ne pas aller plus loin avec l’initiative de compensation par imagerie
(octobre 2008)

Débits préautorisés : Nouvelles exigences (juin 2008)
Lignes directrices pour des produits de débit préprovisionnés (juin 2008)
Nouvelles spécifications pour l'«imagerie» des certificats-cadeaux et coupons de magasin codés à l'encre magnétique (janvier 2008)
Spécifications pour les chèques et autres effets de paiement imageables : le point (mise à jour octobre 2008)
Fournisseurs de logiciels comptables et
   imprimeurs de chèques :
   Situation des produits
   (mise à jour juin 2009)

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Conseil d’administration

Conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur les paiements, le Conseil d’administration de l’ACP est formé de 16 membres, dont six sont élus par la catégorie «banques», deux par les centrales et quatre par les autres catégories de membres, la répartition de ces quatre sièges étant déterminée par les volumes de compensation de chaque catégorie. Trois administrateurs sont nommés par le ministre des Finances. La présidence du Conseil revient à un fonctionnaire nommé par la Banque du Canada. Il est désigné des suppléants au président (c.‑à‑d. un vice-président) et aux 12 administrateurs élus par les diverses catégories de membres.

En date du 23 octobre 2009, les membres du Conseil de l’ACP sont les suivants :

Administrateurs Suppléants
Présidente du Conseil Président suppléant
Janet Cosier
Conseillère
Banque du Canada

Ron Morrow
Sous-chef
- Gestion financière et
  Opérations bancaires

Banque du Canada

Banques
Ingrid Versnel
Chef de service - Paiements et
  Commerce, centre GTO
Banque Royale du Canada
Nathalie Généreux
V
ice-présidente
   Services administratifs
Banque Laurentienne du Canada
Beth Bailey
Vice-présidente
  Gestion de trésorerie et services de
  paiements
  Transactions bancaires mondiale
Banque de la Nouvelle-Écosse
Gord Forfar
Premier vice-président
 
Opérations produits
  Groupe particuliers et entreprises

 
BMO Groupe finacier
 
Colette Delaney
Première vice-présidente
   Dépôts et paiements mondiaux
Banque canadienne impériale de commerce
 Carrie Russell
Première vice-présidente
 
Produits et paiements dépôts
  commerciaux
Banque Toronto-Dominion   

Paolo Pizzuto
Vice-président
Stratégie et Éxpérience client
Particuliers et Entreprises
Banque Nationale du Canada

Sue Hutchison
Première vice-présidente
   Paiements mondiaux et gestion de
   trésorerie
HSBC
Ricki Golick
Première vice-présidente
Canadian Western Bank
Warren Law
Premier vice-président
 
Conformité et
  Affaires règlementaires et relations
  avec les intervenants
Banque ICICI du Canada
 
Christine Margie
Directrice
Produits de trésorerie GTS du Canada 
Citibank Canada
INOCCUPÉ
Centrales
Jean-Guy Lavoie
Vice-président
  Centre d'opérations
La Fédération des caisses Desjardins du Québec
Lucien St-Amand
Vice-président associé
  Services Bancaires
La Caisse centrale Desjardins du Québec
David Phillips
Président et directeur général
Credit Union Central of Canada
Garth Manness
Chef de la direction
Credit Union Central of Manitoba
 
Compagnies de fiducie et de prêt
Greg Yashan
Vice-président
  Commerce électronique
M.R.S. Trust Company
Gerry T. Kinsella
Premier vice-président et chef des
  finances
Société de Fiducie Peace Hills
Autres institutions financières
Ken H. Casey
Premier vice-président
  Initiatives principales
Alberta Treasury Branches
Dean Ozanne
Vice-président
  Services centraux et opérations
Alberta Treasury Branches
 
Mike Alexander
Chef de la direction
All Trans Financial Services Credit Union Limited
Greg Turgeon
Chef des finances
All Trans Financial Services Credit Union Limited
John Mach
Président et chef de la direction
Communication Technologies Credit Union Limited
Kathy Zebruck
Chef de la direction
Golden Horseshoe Credit Union Limited
Designations ministérielles  
Ronald Matthews
Gestionnaire
  Opérations au comptant
Compagnie Pétrolière Impériale Ltée
 
Dr. John Chant
Expert-conseil en économie
 
Dr. Margaret Ogilvie
Professeur de droit
Université Carleton